Search results for "conservatoire"
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L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale
2012
International audience; (Civ. 1re, 12 octobre 2011, n° 11-11.058, D. 2011. 2483 ; ibid. 3023, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2012. 121, note H. Muir Watt)
La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution
2006
International audience
Suspension des poursuites individuelles. Saisie conservatoire des créances, Conversion en saisie-attribution après le jugement d'ouverture (non), Per…
1998
International audience; (Com. 22 avr. 1997, Me Lize ès qual. c/ Sté Normandy Ireland)
Halévy, fugue d’école und basse donnée
2021
Fuge als satztechnische Ubung – nach Cherubini die ideale Verbindung von strengem Kontrapunkt und freier Komposition – gehorte im 19. Jahrhundert an nahezu allen musikalischen Ausbildungsinstitutionen zum Standardrepertoire, so auch am Conservatoire de Paris: Die Wettbewerbsfugen zum Prix de Rome zeugen vom hohen Niveau der Ausbildung, auch wenn sich die kontrapunktische Ubung immer deutlicher von der kompositorischen Asthetik der Schreibenden entfernte. Anhand von Arbeiten Fromental Halevys wird dieses Niveau aufgezeigt. Dabei kommt sowohl der Schuler Halevy, der seine Wettbewerbsfuge 1819 unter dem Auge Cherubinis verfasste, zu Wort als auch der Lehrer Halevy, dessen Schulerarbeiten einen…
Nullité de plein droit. Nullité de toutes les mesures conservatoires. Conversion d'une saisie-conservatoire en saisie-attribution avant ou le jour du…
2005
International audience; (Com. 10 déc. 2002, Josse ès qualités c/ Sté Servinter , pourvoi n° 99-16.603, arrêt n° 2097 FS-P, D. 2003.68, obs. A. Lienhard et 1473, obs. G. Taormina ; Com. 29 avr. 2003, Crouzet ès qualités c/ Sté Fina France , pourvoi n° Y 00-111.912, arrêt n° 684 FS-P+B, D. 2003.1364, obs. A. Lienhard ; CA Montpellier, 2e Ch. B, 20 avr. 2004, Payeur départemental des PyrénéesOrientales c/ Me Clément ès qualités)
Un avis à tiers détenteur antérieur au jugement d'ouverture et portant sur une créance à exécution successive produit ses effets sur les sommes échue…
2004
International audience; (Com. 8 juill. 2003, Savenier c/ Receveur principal des impôts de Neuilly-sur-Marne, pourvoi n° 00-13.309, arrêt n° 1146 FS-P+B, D. 2003, AJ p. 2094, obs. A. Lienhard ; Com. 5 nov. 2003, Sté Mizon-Thoux c/ Banque Nationale de Paris, pourvoi n° 99-20.223, arrêt n° 1484 FS-P+B, D. 2003, AJ p. 2964 et les obs.)
Ecologie des champignons phytopathogènes du sol. Intérêt pour les cultures. Nouveaux concepts de gestion des bioagresseurs du sol par approche conser…
2011
communication orale invitée; absent
GenoSol : La mémoire des sols
2013
Article sur GenoSol, interview de S. Dequiedt EA GenoSol
Période suspecte. Saisie conservatoire convertie en saisie-attribution avant le jugement d'ouverture. Nullité (oui)
2000
International audience; (Com. 12 oct. 1999, Receveur principal des impôts de Saint-Brieuc Est c/ Sté Teinturerie Lalle, D. 1999.45, obs. AL)
Mesures conservatoires prises pour garantir l'exercice effectif du droit à revendication. Charge des frais d'enlèvement et de gardiennage du bien rev…
2015
International audience; (Com., 13 janvier 2015, n° 13-11.550, F-P+B, Sté européenne de commercialisation c/ Me D., ès qual., D. 2015. 207 ; RTD civ. 2015. 444, obs. P. Crocq ; Gaz. Pal. 1er au 5 mai 2015, p. 38, note E. Le Corre-Broly)