Search results for "contentieux"

showing 10 items of 54 documents

Le renforcement de l'obligation d'agir des autorités de police

2015

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAbstention d'exercer le pouvoir de police généraleRéparation du préjudiceConcours entre police générale et police spécialePouvoirs du juge de plein contentieuxInjonction de mettre fin au comportement fautifCONTENTIEUXPOLICE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawConcours des policesPréjudiceRESPONSABILITEPouvoirs et devoirs du jugeProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSInjonction de réparer le dommage
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Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

2018

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit européenAir et atmosphèreQualité de l'airEnvironnementDirective européenneConcentration de polluants[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieuxDroit de l'Union européenneOffice du jugePrévention de la pollution de l'airDROIT EUROPEENPouvoirs et devoirs du jugeTransposition des directivesProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSInjonction
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La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieux constitutionnel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawintercommunalitécommunautés de communesComputingMilieux_MISCELLANEOUSprincipe d'égalité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence

2000

International audience; A propos de la décision du Tribunal des conflits du 18 octobre 1999, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris, Aéroports de Paris et Air France c/ TAT European Airlines

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCompétenceCONTENTIEUXRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil

2017

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroits et libertés fondamentaux[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRéférés généraux d'urgenceDroits fondamentaux et principes générauxContentieuxRéféré devant le juge administratifProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit de propriété
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Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995

2015

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawExécution des décisions de justice[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXInjonction
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De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours

2009

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawJUSTICERecevabilité des recours[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawNotification de l'octroi de l'aide juridictionnelleAide juridictionnelleProcédure administrative contentieuseDélai de recoursComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXProrogation du délai de recours
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L'actualité de la notion de « qualité donnant intérêt à agir »

1996

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRecevabilité des recours[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawQualité pour agirProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUX
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La distinction des recours contentieux en matière administrative

2011

International audience; Nouvelles perspectives

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRecours contentieux[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawClassificationProcédure administrative contentieuseCONTENTIEUX
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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