Search results for "contractuel"

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Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

2017

International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawFondement contractuel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDirigeant socialIndemnisationSOCIETE ANONYMERévocation
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Les évolutions relatives aux effets du contrat

2016

National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRéforme du droit contractuel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit contractuel[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSOrdonnance du 10 février 2016
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Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSVacataire
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?

1997

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité

1999

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte

1999

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONNon-renouvellement du contrat de l'agent contractuelComputingMilieux_MISCELLANEOUSDROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICSEtat de grossesse
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Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONRémunération de l'agent contractuelSalaire minimum interprofessionnel de croissanceComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Arbitrage interne. Distinction entre l'arbitrage juridictionnel et l'arbitrage contractuel, Possibilité en droit français de confier le règlement d'u…

1993

International audience; (Paris, 24 mars 1992, Rev. arb. 1993. 278 ; Com. 9 avr. 1991, Bull. civ. IV, n° 139)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitrage juridictionnelArbitrage contractuelARBITRAGENullitéClause compromissoire
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Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComptable d'une régie municipaleAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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