Search results for "demande"

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Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale

2009

International audience; (Civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-10.815, arrêt n° 322 FS-P+B+I, D. 2009. AJ. 1025)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInstance arbitraleRecevabilitéARBITRAGEDemande incidenteEvolution du litige
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Suspension des poursuites individuelles. Irrecevabilité de la demande du bailleur en résiliation du bail pour paiement tardif de loyers

2017

International audience; (Com. 15 nov. 2016, n° 14-25.767, arrêt n° 986 FS-P+B+I, Sté Maurali c/ Sté Création et conception et a., D. 2016. 2334 ; Gaz. Pal. 10 janv. 2017, p. 65, note F. Kendérian)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSuspensionSAUVEGARDE DES ENTREPRISESIrrecevabilité de la demande du bailleur en résiliation du bail pour paiement tardif de loyersPoursuites individuelles
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La demande - un éclairage philosophique

2008

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdemande de soins[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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La demande en médecine

2008

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdemande de soinsdemande en médecine[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Chronique Arbitrage

2007

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawgestion de l'instance arbitrale par les arbitresTransmission et extension de la clause compromissoireimpossibilité de recevoir des demandes nouvelles en cas de fixation de l'objet du litige par un compromis d'arbitrageComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawreconnaissance en France de la sentence annulée à l'étrangerusage de la télécopie pour signifier une sentence
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Observations "économiques" quant à la demande d'éducation

1977

International audience; Ce texte vise à donner le point de vue d'un économiste quant à l'analyse de la demande individuelle d'éducation et à l'explication des structures observées en démographie scolaire à partir d'un raisonnement fondé sur la rationalité du comportement des agents privés dans une situation générale de rareté.

[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationDemande d'éducationAnalyse économiqueDemande individuelle
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Analyse critique de la "demande d'éducation". L'exemple de l'enseignement supérieur

1979

International audience

[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationDemande d'éducationAnalyseComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Analyse théorique de la demande d'éducation et optimisation de l'investissement éducatif

1973

International audience; Cet article cherche à expliquer la pluralité des comportements individuels en matière d'éducation. Celle-ci est traitée en tant qu'investissement ainsi que dans la théorie du capital humain. Cependant, la valeur de l'investissement n'est pas mesurée de la même façon suivant les caractéristiques socio-économiques du décideur en raison d'une part des imperfections dans le marché du capital et d'autre part, de l'incertitude sur les flux de coûts et des revenus associés au capital humain. En outre, des indicateurs d'efficacité de la planification sont suggérés.

[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationInvestissement éducatifDemande d'éducationOptimisationAnalyse théoriqueInvestissement en capital humain
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L'excédent de la demande d'éducation dans les pays en développement

1984

Référence interne : 84054

[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/Education[ SHS.ECO ] Humanities and Social Sciences/Economies and finances[ SHS.EDU ] Humanities and Social Sciences/EducationDemande d'éducation[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and FinancePays en développement[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
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Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation

2017

National audience; Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.

audience d’orientationjuge du fond[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipe de concentration des demandes[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawsaisie immobilière
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