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La tutela della parte adempiente: il principio di effettività del rimedio risarcitorio e la sua attuazione negli ordinamenti nazionali
2010
La tutela della parte adempiente Il lavoro si preoccupa di descrivere i principi generali di diritto italiano applicabili alle fattispecie di mancata o inesatta esecuzione delle obbligazioni nascenti da contratto. Vengono esplorati diversi temi, a partire da quello di recente circolazione nel diritto italiano relativo all’affermazione di responsabilità contrattuale anche per l’ipotesi di mancata adozione di comportamenti, non necessariamente risolventisi nell’adempimento di una preesistente obbligazione di fonte contrattuale, diretti alla protezione di soggetti determinati. Dopo aver indagato sul diverso significato e sulla diversa funzione dei singoli rimedi contrattuali, seguendo solide e…
The need for information in purchase situation and the information behavior in front of the shelf : use and effects of electronic interactive communi…
1999
The classic approach of buying behavior supposes that the consumption value derives from the evaluation of the technical, functionnal and symbolic features of the product. But, most of recents works use an experiential approach, for which the anticiped situation of consumption or use and the self concept are the essential elements of the consumption value. This thesis, devoted to information behavior in buying situation, attemps to conciliate these two paradigms until here opposite. The first part of this search investigates the concept of need for information. Its results, according to us, the activation ot two schemes, the first concerning the product acquisition, the second relative to t…
Les effets de la composition scolaire et sociale du public d'élèves sur leur réussite et leurs attitudes : évaluation externe et explorations qualita…
2003
Cette recherche met en lumière les effets de la composition sociale du contexte scolaire – school mix dans la littérature anglo-saxonne – sur les progressions des élèves et leurs attitudes, en primaire et en lycée (classe de seconde). Les effets de la composition sociale et scolaire du contexte sur les progressions des élèves apparaissent relativement faibles, en moyenne, même s’ils sont plus marqués pour les élèves de milieu populaire. En revanche, ils ont un effet sur l’expérience quotidienne des écoliers ou des lycéens, même si leurs impacts sur la réussite restent incertains. Enfin, la composition scolaire et sociale de l’établissement fréquenté peut jouer sur l'orientation en ce sens q…
Les effets macroéconomiques sur la productivité et les prix de vastes réformes structurelles sur les marchés des biens et du travail
2015
La présente analyse vise à caractériser les effets « directs » et « indirects » des régulations sur le marché des biens ainsi que les effets des régulations sur le marché du travail, sur la productivité et sur les prix. L’analyse est empirique et réalisée via des estimations sur un panel de quatorze pays sur la période 1987-2007, et quand cela est possible sur des donnés sectorielles (treize secteurs manufacturiers et cinq secteurs des services et réseaux). Au terme de ces estimations, il est possible de caractériser les effets de la mise en oeuvre de réformes structurelles. Les réformes structurelles consistent ici en une baisse des indicateurs de régulations sur les marchés des biens et d…
Effets de quartier, effet de département : discrimination liée au lieu de résidence et accès à l'emploi
2013
L’objet de cette étude est de mesurer la discrimination à l’embauche à l’encontre des jeunes en Ile-de-France en raison du lieu de résidence en considérant plusieurs échelles spatiales de façon à distinguer l’effet de la réputation du département (Paris et la Seine-Saint-Denis), celui de la localité et celui du quartier. L’évaluation est réalisée sur données expérimentales auto-construites de testing selon un protocole permettant d’examiner les effets propres à chacune de ces trois échelles sur l’accès à l’emploi ainsi que leurs effets cumulés. On s’intéresse aux discriminations pour deux professions en tension du secteur de la restauration pour laquelle les discriminations devraient a prio…
Le leverage buy-out
1998
Les acquisitions de sociétés à l'aide d'un holding endetté, ou leverage buy-outs (LBO), ont connu un essor remarquable aux Etats-Unis (depuis les années 1970) et en Europe (à partir des années 1980). Ces opérations permettent aux acquéreurs (capital-investisseurs, personnes physiques...), de conserver ou d'acquérir le contrôle de la société visée tout en minimisant leurs apports en fonds propres. La première partie de cet article est consacrée aux montages de ces opérations et à la mobilisation des effets de leviers juridiques et financiers. Après une présentation du marché français des LBO, la seconde partie étudie l'évolution de la performance de la cible et la longévité de ces opérations.
La contestazione della pretesa contributiva
2010
Questo saggio analizza la disciplina di cui al d. lgs. n. 46 del 1999 in ordine alla contestazione giudiziali e stragiudiziali dell'atto di accertamento e imposizione contributiva. This paper analyses the discipline, in d. lgs. No 46, 1999, in order the social insurance tax oppositions.
Res acta e potere magistratuale di interrompere una legis actio irregolare
2014
l'articolo concerne la ricostruzione della nozione di res acta nelle legis actiones e del connesso problema dell'individuazione del momento a partire dal quale si verificavano gli effetti preclusivi nelle legis actiones. La ricerca è inoltre utile a rispondere positivamente alla domanda se il magistrato giusdicente potesse fermare in iure una legis actio caratterizzata da errori o omissioni da parte dell'attore sancendo, in questo modo, contro di lui la perdita della lite
Note sous Civ. 1ère, 28 novembre 2006
2007
International audience