Search results for "fusion"
showing 10 items of 4513 documents
Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
Caution. L'extension à la caution de la procédure collective ouverte contre le débiteur principal éteint par voie de confusion l'obligation issue du …
2009
International audience; (Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-16.558, arrêt n° 132 F-P+B, Sté Sodeco c/ Aichenbaum, D. 2009. AJ. 628 ; JCP 2009. I. 150, n° 13, obs. Ph. Simler et Ph. Delebecque ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 2, p.17, note F. Reille)
Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.) 7 janvier 2010, FS-P+B, n° 08-18.619, Sté Generali iard c/ Sté Panalpina France transports internationaux
Nullité facultative. La compensation entre un compte courant débiteur et un compte créditeur n'est pas nulle si elle repose sur une convention de fus…
2008
International audience; (Com. 16 oct. 2007, pourvoi n° 06-14.574, arrêt n° 1113 F-D, Dubois c/ Sté Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Juris-Data, n° 2007-040943 ; Gaz. Pal. 23-24 janv. 2008. 56, note R. Bonhomme)
Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie d…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, arrêt n° 609 FS-P+B, Sté Almendricos et a. c/ Sté Crédit foncier de France, D. 2021. 458, obs. G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; JCP 2020. 1220)
La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 19 novembre 2014, n° 13-19.263 (FS-P+B), L. c/ Sté MJA ès qual. et Cour de cassation (soc.), 10 décembre 2014, n° 13-22.430 (F-D), Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest c/ A.
L'importance du traité dans l'apport partiel d'actif
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 février 2013, n° 11-23.895 (F-D), Pascual ès qual. c/ Sté Diderot Holding
Le sport en Franche-Comté : spécificité et organisation de l'espace régional
2007
This paper is a multi-scale analysis of sports in the Franche-Comté region. After reviewing available data sources, the specificities of regional sport are highlighted such as the Nordic activities which are facilitated by the physical environment. Taking into account rates of club membership, the region is an intermediate space between West and South France while professional sport suffers from the absence of large cities. Finally, some regional patterns of sport organizations are examined examplified by three sports which have varying levels of diffusion.
Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal [8° édition, 2017]
2016
National audience; Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique. L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques.
De la machine à la mécanique, l’article mechanique de l’Encyclopédie
2017
International audience; Les Lumières en mouvement Les Lumières en mouvement La circulation des idées au xviii e siècle sous la direction d'Isabelle Moreau ENS ÉDITIONS « circulation, s. f. (Gram.) se dit en général de tout mouvement périodique ou non, qui ne se fait point en ligne droite… » Encyclopédie, article circulation, octobre 1753. D'une discipline à l'autre, d'un texte à l'autre, les théories (et leurs images) se transforment, empruntant des chemins de traverse parfois surprenants. Les études rassemblées ici s'intéressent aux conditions matérielles de la circulation et de l'évolution des idées, ainsi qu'à la substance religieuse, philosophique, politique, sociale, culturelle de ces …