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Normes comptables II - Du choix des principes

2012

National audience; La norme IFRS 13 a clôturé le débat sur la mesure de la juste valeur. Il s’agit du prix du marché. Le débat sur les normes comptables se réduirait donc à celui-ci : accepter l’abandon total aux mécanismes de marché ou prôner le retour du politique. Nous rejetons cette alternative en acceptant à la fois la légitimité du normalisateur et la nécessité de s’interroger sur les conditions dans lesquelles un marché est actif. Si le prix est l’instrument fondamental pour valoriser les transac¬tions entre une entité et ses diverses parties prenantes, le concept de mar¬ché, et surtout celui de marché actif, devraient être au centre du débat. Dès lors, la question fondamentale porte…

Normes comptables. De la légitimité du normalisateur

2012

National audience; L’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais elle s’observe aussi dans le domaine comptable. La multiplication des normes tend paradoxalement à diminuer leur pertinence car les acteurs se trouvent contraints à mettre en oeuvre des stratégies de contournement ou de demandes d’exceptions. Cette prolifération résulte à la fois du jeu naturel des normalisateurs et de l’hyperspécialisation qui favorise l’apparition de nouveaux normalisateurs. Pour arriver à contrôler le volume de normalisation, il importe tout à la fois de revoir les mécanismes de gouvernance des organes de normalisation et de renforcer le rôle essentiel du jugement du profes…

Doctrine comptable et prolifération normative, les normes sont-elles condamnées ?

2013

National audience; L’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais elle s’observe aussi dans le domaine comptable. La multiplication des normes tend paradoxalement à diminuer leur pertinence car les acteurs se trouvent contraints à mettre en oeuvre des stratégies de contournement ou de demandes d’exceptions. Cette prolifération résulte à la fois du jeu naturel des normalisateurs et de l’hyperspécialisation qui favorise l’apparition de nouveaux normalisateurs. Pour arriver à contrôler le volume de normalisation, il importe tout à la fois de revoir les mécanismes de gouvernance des organes de normalisation et de renforcer le rôle essentiel du jugement du profes…

Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles

1999

International audience; En pratique, la rubrique "immobilisations incorporelles" pèse peu lourd dans le bilan des comptes sociaux des entreprises françaises. L'un des facteurs explicatifs peut être l'existence de liens théoriques entre la comptabilité et la fiscalité; cette existence conduit, en effet, à une pratique fiscalo-comptable des entreprises en matière de choix comptables ou d'amortissement du fonds de commerce. Cette influence de la variable fiscale sur le traitement comptable des éléments incorporels pose d'ailleurs problème dans le cadre du processus de normalisation internationale.

Normes : origines et conséquences des crises

2010

Coordonné par Dominique Bessire, Laurent Cappelletti et Benoît Pigé; International audience

LE JUGEMENT PROFESSIONNEL EN AUDIT : ENQUETE AUPRES DES ASSOCIES SIGNATAIRES

2013

The audit process is dependant on facts and concepts but it is also contingent on specific situations. Contingency is not only material, it is also ontological. We suggest that audit process is questionable only since its process is neither perfectly knowledgeable nor deterministic. Audit process is strongly dependant on the judgment faculty, i.e. the capacity to relate facts, norms, concepts and human moral values. Through 22 interviews with associate auditors, we present a complex picture of the professional judgment and the factors that affect or shape its exercise. In order to enhance the audit judgment, we suggest to reinforce the information and the communication of the elements relat…

Les ménestrels du duc. Musique et politique à la cour de Philippe le Hardi (1364-1404)

1999

Place: Dijon

La liberté de manifestation

2009

Jocs de llenguatge en escena

2015

Resum: Aquest article gira a l’entorn de la presència, en l’escena catalana, del contrast de registres lingüístics en unes versions que van més enllà del marc estricte de la normativa oficial. A aquest efecte, s’utilitzen com a objectes d’anàlisi les versions de dues peces teatrals dutes a terme en contextos històrics i sociopolítics molt diferents —la de Joan Oliver de Pygmalion, de G.B. Shaw (1957), i la de Joan Sellent de Translations, de Brian Friel (2014)— i se’n ressalten les afinitats i diferències, tant pel que fa a la tria dels materials lingüístics com als objectius dramatúrgics i ideològics.Tant en una versió com en l’altra, la transgressió freqüent de les normes de la Secció Fil…

Le dialogue juge - arbitre dans la création et l'application de normes juridiques

2017

The relations between state and arbitral justice, which were previously conflictual, have now clearly calmed down. Indeed, judges today are maintaining a constructive dialogue with arbitrators, which has led to both the creation and the application of transnational law. This communication thus reviews the main phases of this normative construction, whose completion has led to the strengthening of arbitration in these functions of international commercial justice.