Search results for "privé"
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Note sous Civ. 1ère, 28 novembre 2006
2007
International audience
"Le non-marchand en droit international privé"
2009
International audience
Dépenses d’enseignement dans les collèges privés et publics et indice de positionnement social : une analyse spatiale et longitudinale
2023
Introduction En France, depuis 1963, date d’instauration de la carte scolaire, l’affectation des élèves dans un collège est fonction de son lieu de résidence. Ainsi, chaque élève est affecté à un collège public à proximité de son domicile. Par essence, cette méthode d’affectation reproduit au sein des collèges la ségrégation résidentielle. La possibilité d’obtenir des dérogations à cette affectation administrative, l’assouplissement de la carte scolaire de 2007, et la liberté de scolariser so...
Les acteurs de la guerre
2010
La problématique de départ du colloque consiste à analyser les effets de la perte de monopole de l'Etat en tant que sujet de droit international public, et surtout seul acteur susceptible de poursuivre légitimement les actes de guerre. Au XXe siècle, cette capacité unique de l'Etat a été fortement restreinte. L'émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale, en particulier dans le cadre d'opérations armées, a provoqué l'apparition d'une dynamique nouvelle de la communauté internationale, sans que le droit international ait toujours pu suivre ce mouvement et adapter son contenu. Cela affecte tant le "ius belli" ("le droit de la guerre") que le "ius in bello" ("le droit dans la gue…
Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil
2006
National audience
Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extensi…
2006
International audience
Prescription trentenaire
2007
International audience
First World War Diaries: Making the Private Public
2020
This article analyses several World War I Diaries written by soldiers on the Front. Starting with the circumstances of publication and their effects on the text, the article addresses the passage of these very private texts into public life, before turning to the role played by the diaries for the soldiers who write them. Studies of the diary as a genre are used to show how war diaries fit into the more general genre. Finally the article turns to the reception of these works, by studying what part literary distance may play for the soldiers keeping a diary, and by arguing that the task of making sense of these texts has been transferred to present-day readers.
En France, des services de renseignement sans vrais contre-pouvoirs
2021
contribution à un site web; International audience; Une nouvelle loi sur le renseignement est actuellement débattue au Parlement. À la clef, bien peu d’encadrement et une légitimation a posteriori de pratiques illégales.