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Le financement des études supérieures par l'emprunt
1973
L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon
2010
National audience; Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier …
Arrêt du cours des intérêts. Notion de prêt au sens de l'art. 55 de la loi de 1985, Ouverture de crédit (oui)
1996
International audience; (Com. 19 mars 1996, Banque SOVAC immobilier c/ Gerussi)
Financement de l'enseignement en Afrique francophone (1- financement et politique de l'éducation, 2- Modalité de financement de l'enseignement supéri…
1985
référence interne : 85023
Les ecclésiastiques devant le tribunal de district de Dijon sous la période révolutionnaire : l'application du gallicanisme
2008
International audience; Avec la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, la Constituante entend imposer son idéal politique aux ecclésiastiques. Ceux-ci, comme sous l'Ancien Régime, sont encadrés et surveillés par les autorités séculières, en particulier par les tribunaux. Aussi, l'étude des archives du tribunal de district de Dijon, statuant au civil et au pénal, apporte-t-elle de précieux compléments aux études nationales et locales, le prisme des litiges ordinaires révélant les conséquences concrètes des nouvelles règles dans la vie quotidienne des clercs. Les registres du tribunal de district de Dijon, pour la période révolutionnaire, comportent plus de …
Le livre audio en bibliothèque de lecture publique : dispositifs de médiation et formes de prescription d’un support « mineur »
2019
International audience; À partir d’une enquête sur les discours et pratiques liés au livre audio du côté d’usagers et de bibliothécaires menée à l’occasion d’un projet de recherche-action dans trois bibliothèques de lecture publique françaises, nous essayons dans cet article de faire avancer la réflexion autour de la notion de prescription, historiquement ancrée dans la figure du bibliothécaire, et de travailler en particulier les écarts entre la prescription d’un format qui reste un impensé de la profession et la médiation d’une expérience d’écoute de la littérature. Cet écart a des conséquences sur la manière dont les « audio lecteurs » parviennent à dire et à partager leurs pratiques. No…
Arrêt du cours des intérêts. Exception. Prêt supérieur à un an. Ouverture de crédit. Assimilation à un prêt (oui)
2001
International audience; (Com. 9 janv. 2001, Cazorla c/ Banque immobilière européenne, D.2001.923, obs. V. Avena-Robardet)
Nullité de droit. Un prêt de restructuration accordé en période suspecte et destiné à solder un compte débiteur ne constitue pas un mode de paiement …
2007
International audience; (Com. 26 sept. 2006, pourvoi n° 05-15.870, arrêt n° 1054 F-D, Sté marseillaise de crédit c/ Massiani ès-qual., Juris-Data, n° 2006-035181 ; RJDA 1/2007, n° 74 ; Gaz. Pal. 19-20 janv. 2007. 39, obs. Ph. Roussel Galle)
Prise en charge d'un contrat de prêt par le repreneur et maintien de la caution de l'emprunteur
2000
International audience; (Com. 13 avr. 1999, CEPME c/ Delefolly et autre, D. 2000.257, note P. Lipinski)
Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé
2013
International audience; (Com., 23 avril 2013, n° 12-14.283, arrêt n° 445 F-P+B, Sté Doneco Ferrettite Celtite c/ Sté d'Explosifs et de produits chimiques, D. 2013. 1128 ; RJDA 2013, n° 650)