Search results for "réforme"
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Domaine d'application du régime des revendications de meubles. Exclusion dans la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
2014
International audience; (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014)
La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
2016
Etude; National audience; La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements
La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
2010
International audience; Si une réflexion autour de la réforme de l'hôpital était jugée indispensable, elle a suscité de nombreuses polémiques. Bon nombre de praticiens hospitaliers craignaient en effet de voir l'hôpital soumis aux rouages de l'entreprise ordinaire. La loi " HPST " opère un nouveau partage des compétences décisionnaires en faisant du directeur d'établissement un interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de la politique de santé. Cependant, il n'est qu'un " maillon de la chaîne " : sa nomination comme ses décisions sont soumises au directeur de l'agence régionale de santé (ARS), lequel joue un rôle actif dans la gestion de l'établissement. La commission médicale d'établi…
L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)
2010
La sainteté ignée dans la Réforme
2007
National audience
Les réformes de l’enseignement supérieur des années 2000 à 2020 : quels effets sur la variété des conditions d’exercices des enseignants-chercheurs ?
2023
Quel continuum bac-3/bac+3 à l'heure de Parcoursup et de la réforme du bac ?
2023
Dans le cadre de la lutte contre l’échec en premier cycle universitaire, et en particulier en première année, deux réformes ont été successivement mises en place : la loi Orientation et Réussite des Etudiants (ORE), qui introduit la nouvelle plateforme d’orientation vers les études supérieures, Parcoursup, et la réforme du baccalauréat 2021. Ces deux réformes s’inscrivent dans une stratégie visant à réviser les modalités d’orientation des étudiants en créant un continuum entre leurs apprentissages bac-3 et bac+3. Ainsi, Parcoursup demande aux formations, y compris non-sélectives, de classer les candidatures selon des critères qui leur sont propres. Ces critères doivent tenir compte depuis 2…
La coéducation, un perpétuel objet de tension ? Les familles face à la réforme des rythmes scolaires
2017
International audience
La confusion des territoires : essai sur une réforme baroque
2015
International audience; L'acte III de la décentralisation, qui devait parachever l'évolution amorcée en 1992, s'est finalement transformé en une réforme à tiroirs dont nul ne peut prédire les conséquences. La seule certitude étant que le mille-feuille coûtera plus cher, que le système administratif en sera plus lourd et plus complexe et que les circuits de décision en seront plus longs et moins proches du citoyen. Une réforme en trompe-l'œil, pavée de bonnes intentions, et porteuse de plus de difficultés que d'espérances !
L’Allemagne, foyer culturel et militant ou pays sauvage et grossier ? Deux visions renaissantes antithétiques et tirées de l’Antique (Ulrich von Hutt…
2015
This study shows how two humanists, both “German” (in the widest sense of the word), put forward opposing views of their country. Ulrich von Hutten seeks to promote the image of a cultured Germany, a proud “nation” committed to the struggle against the injustice and barbarism characteristic of Rome; in order to achieve his end he appeals to Tacitus and to the speeches of the Breton Calgacus in his campaign against Rome. Erasmus, in a lighter vein, describes Germany as brutish and lacking in the slightest urbanitas, he too drawing on Tacitus’ image which, in his Germania helped to create the topos of the Germans as wild, drunken revelers. Thus we see how two humanists, both imbued with class…