Search results for "responsabilité"
showing 10 items of 105 documents
Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation
2009
International audience; (Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Automobiles Citroën, JCP 2009. I. 136, n° 11, obs. M. Cabrillac)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance à la procédure collective d'un EIRL ouverte sans viser le seul patrimoine affecté…
2019
International audience; (Com. 6 mars 2019, n° 17-26.605, arrêt n° 177 F-P+B, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) de la Corse c/ M.J. et a., D. 2019. 797, note V. Legrand ; BJS mai 2019, p. 34, note F. Reille ; Gaz. Pal. 7 mai 2019, p. 18, note S. Farhi ; RJDA 5/2019, n° 355)
Déclaration et vérification des créances. La dissimulation frauduleuse d'une dette par le débiteur en redressement judiciaire fonde la responsabilité…
2009
International audience; (Com. 14 oct. 2008, pourvoi n° 07-16.983, arrêt n° 1016 F-D, Sté Le Plantain c/ Sté Rulquin distribution, Gaz. Proc. coll. 2009, n° 1, p. 38, note E. Le Corre-Broly)
Déclaration et vérification des créances. La dispense de vérification des créances chirographaires en cas de liquidation judiciaire ne fait pas obsta…
2014
International audience; (Com., 5 novembre 2013, n° 12-22.510, arrêt n° 1051 FS-P+B, Sté Hirou c/ M. Patrice B., D. 2013. 2640, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2013. 730, obs. P. Roussel Galle)
Stratégies d’innovations sociétales
2021
La responsabilité sociétale de l’entreprise n’est rien d’autre que la maximisation de la valeur de l’entreprise dans le temps, car à long terme, les problèmes sociaux et environnementaux deviennent des problèmes financiers. La justification de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) se trouve donc associée à la représentation de la nature et du rôle de l’entreprise et de sa raison d’être. Les entreprises considèrent alors la RSE comme un investissement stratégique qui s’inscrit dans une approche proactive, résiliente, inclusive, fondée sur la création de la valeur partagée. Cette approche est capable de réduire les impacts sociétaux négatifs que peuvent générer leurs activités o…
Stratégies éco-responsables, leurs attributs et leurs influences sur la perception du consommateur
2023
Kering, un rapport de développement durable exemplaire
2014
National audience
Une analyse historique du concept de parties prenantes : Quelles leçons pour l'avenir ?
2010
Cet article presente les origines du concept de parties prenantes et met en avant les principales critiques qu’il doit affronter et surmonter pour ameliorer sa robustesse.
Les enjeux éthiques de la reconnaissance : la nécessaire participation à une action collective
2016
International audience
Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?
2020
International audience