Search results for "réglementation"
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Les effets macroéconomiques sur la productivité et les prix de vastes réformes structurelles sur les marchés des biens et du travail
2015
La présente analyse vise à caractériser les effets « directs » et « indirects » des régulations sur le marché des biens ainsi que les effets des régulations sur le marché du travail, sur la productivité et sur les prix. L’analyse est empirique et réalisée via des estimations sur un panel de quatorze pays sur la période 1987-2007, et quand cela est possible sur des donnés sectorielles (treize secteurs manufacturiers et cinq secteurs des services et réseaux). Au terme de ces estimations, il est possible de caractériser les effets de la mise en oeuvre de réformes structurelles. Les réformes structurelles consistent ici en une baisse des indicateurs de régulations sur les marchés des biens et d…
Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.)…
2018
International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l…
Les parcs d’activités sportives récréatives en forêt
2007
International audience; Les activités sportives touristiques ou de loisirs en forêt, à cause de leur croissance et de leur diversification, sont devenues un fait social en France. Elles se segmentent régulièrement, ce qui induit la création de nouvelles activités comme l’accrobranche et le paintball. Les « pionniers » d’une nouvelle activité sont motivés par sa nouveauté, son caractère distinctif (Bourdieu, 1979 ; Pociello, 1995) et la faible densité des pratiquants sur les sites secrets (Maurice, 1987) qui seront fatalement dévoilés à terme au grand public (Kalaora, 1993 ; Vigarello, 1981). Les espaces de pratique en forêt sont, au départ, des sites choisis par leurs adeptes pour leurs car…
Comment renforcer la règlementation sur l'indépendance des auditeurs ? Quelques leçons tirées du marché français
2010
This paper draws on the growing academic literature, over the last decade, to assess the effects of the French regulation aimed at promoting external auditor independence. For listed companies, the joint-audit requirement results in a less concentrated audit market: Big 4 auditors have a weaker market share as compared with other markets. But audit fees are not lower, however. This could be explained by (1) coordination costs between joint-auditors that outweigh the benefits of a more “open” market, and/or (2) the impossibility to switch auditor during a six-year legal engagement. Elsewhere, the a priori stronger independence associated with that specific regulation does not result in less …
La réglementation de l’audit est-elle dans l’intérêt public:quelques enseignements du modèle français
2010
(VF)Cet article s’appuie sur les travaux académiques des dix dernières années pour évaluer les effets de la réglementation française visant à accroître l’indépendance des auditeurs. Pour les sociétés cotées en bourse, l’obligation de recourir à deux auditeurs se solde notamment par une moindre concentration du marché de l’audit : les Big Four détiennent une part de marché plus faible. Pour autant, les honoraires ne sont pas plus faibles, en raison vraisemblablement, d’une part, des coûts de coordination entre les deux auditeurs qui excèdent les bénéfices escomptés résultant d’un marché plus concurrentiel, d’autre part, de l’impossibilité de changer d’auditeur pendant la durée légale de six …
Product market regulation, innovation and productivity
2014
Several recent policy and academic contributions consider that liberalising product markets would foster innovation and growth. This paper analyses the innovation-productivity relationship at the industry-level for a sample of OECD manufacturing industries. We pay particular attention to the vertically-induced influence of product market regulation (PMR) of key input sectors of the economy on the innovative process of manufacturing and its consequences on productivity. We test for a differentiated effect of this type of PMR depending on whether countries are technological leaders or laggards in a given industry and for a given time period. Contrary to the most widespread policy claims, the …
Risque phytosanitaire (ARP) portant sur Fusarium oxysporum f. sp. cubense (agent pathogène responsable de la maladie de Panama) pour les départements…
2018
Risque phytosanitaire (ARP) portant sur [i]Fusarium oxysporum[/i] f. sp.[u] cubense[/u] (agent pathogène responsable de la maladie de Panama) pour les départements d'Outre-mer
« La crise financière et l'application des accords de Bâle : est ce le meilleur remède ? ».
2010
International audience; Afin de s'adapter à la libéralisation de la sphère financière entamée dans les années 80, marquée notamment par la fin de l'encadrement de crédit, la disparition des différentes formes de protection de l'Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasi-totalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n'entrant pas en contradiction avec les règles du marché. La réglementation bancaire actuelle ‘Bâle II' s'appuie sur la supervision, la discipline du marché et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres minimaux. La crise financiè…
La réglementation de l'audit est-elle dans l'intérêt public : quelques enseignements du modèle français
2010
This paper draws on the growing academic literature, over the last decade, to assess the effects of the French regulation aimed at promoting external auditor independence. For listed companies, the joint-audit requirement results in a less concentrated audit market: Big 4 auditors have a weaker market share as compared with other markets. But audit fees are not lower, however. This could be explained by (1) coordination costs between joint-auditors that outweigh the benefits of a more “open” market, and/or (2) the impossibility to switch auditor during a six-year legal engagement. Elsewhere, the a priori stronger independence associated with that specific regulation does not result in less …
De la querelle du quinquina à la querelle de l’hydroxychloroquine, ou comment notre système de protection du médicament est mis à l’épreuve : une ana…
2020
Resume La querelle actuelle sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine, dans le cadre de la coronavirus disease 2019 (covid-19), trouve un echo dans une autre querelle, celle du quinquina, qui prit place au XVIIe siecle. Cet aparte historique est de nature a nous rappeler que les disputes scientifiques ont toujours existe, et il n’est donc pas etonnant que les proprietes de l’hydroxychloroquine soient sujettes a polemique. Cependant, les faits sont les faits : son efficacite est douteuse, alors que les risques sont certains. C’est pourquoi en France le Premier ministre a fait le choix d’encadrer sa prescription par un decret. Mais ce decret, bien que surement la seule option possible, soulev…