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The nationality of companies in French law
2012
The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal …
Lithotectonic elements and geological events in the Hengshan–Wutai–Fuping belt: a synthesis and implications for the evolution of the Trans-North Chi…
2007
The Hengshan–Wutai–Fuping belt is located in the middle segment of the Trans-North China Orogen, a Palaeoproterozoic continental collisional belt along which the Eastern and Western blocks amalgamated to form the North China Craton. The belt consists of the medium- to high-grade Hengshan and Fuping gneiss complexes and the intervening low- to medium-grade Wutai granite–greenstone terrane, and most igneous rocks in the belt are calc-alkaline and have affinities to magmatic arcs. Previous tectonic models assumed that the Hengshan and Fuping gneiss assemblages were an older basement to the Wutai supracrustal rocks, but recent studies indicate that the three complexes constitute a single, long-…
Detrital and xenocrystic zircon ages from Neoproterozoic to Palaeozoic arc terranes of Mongolia: Significance for the origin of crustal fragments in …
2011
Abstract The Central Asian Orogenic Belt contains many Precambrian crustal fragments whose origin is unknown, and previous speculations suggested these to be derived from either Siberia, Tarim or northern Gondwana. We present an age pattern for detrital and xenocrystic zircons from Neoproterozoic to Palaeozoic arc and microcontinental terranes in Mongolia and compare this with patterns for Precambrian rocks in southern Siberia, the North China craton, the Tarim craton and northeastern Gondwana in order to define the most likely source region for the Mongolian zircons. Our data were obtained by SHRIMP II, LA-ICP-MS and single zircon evaporation and predominantly represent arc-related low-gra…
Institution en temps de crise
2023
Épopée clinique de survie d’une institution, ce travail original issu d’une recherche-action apporte des éléments de compréhension nouveaux sur ce qui se passe lors d'un choc exceptionnel et également des pistes pour penser concrètement la résilience collective.Sorte d’épopée clinique de survie d’une institution, cet ouvrage original, issu d’une recherche-action, apporte des éléments de compréhension nouveaux sur ce qui se passe lors d'un choc exceptionnel, et des pistes pour penser concrètement la résilience collective.Dans cet établissement accueillant des personnes souffrant d’un handicap psychique, le temps arrêté pour laisser le virus s’éloigner a généré une vie émotionnelle intense, t…
Peut on classer les universités en fonction de leur performance d'insertion ?
2011
Afin de mesurer la qualité de l'insertion de leurs diplômés, la très grande majorité des universités a développé un système d'observation régulier de l'insertion de leurs étudiants. Plus récemment, sous l'impulsion du MESR, une enquête commune à plus de 70 établissements a été réalisée sur les diplômés de master. Si l'objectif était de proposer aux étudiants une information nécessaire sur leurs débouchés professionnels, est apparue rapidement la tentation de classer les universités en fonction de leur "performance" d'insertion. Le travail proposé dans cet article se veut une contribution à la réflexion sur la pertinence d'une telle mesure à partir des enquêtes existantes. Dans une première …
Pour une définition opératoire de la notion de la professionnalité des universités françaises
1999
International audience; L'objet de cet article est de présenter la difficulté résidant dans la quantification et l'évaluation des critères de professionnalité dans les établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement des universités. Celles-ci ont effectivement dû adapter leur offre de formations aux attentes de l'ensemble de leurs partenaires, dans un environnement contraint.
Compensation. Compte courant, Solde créditeur, Dette certaine au titre de l'engagement de caution de la banque (oui), Exigibilité (non), Connexité (o…
1996
International audience; (Com. 6 févr. 1996, Mme de Thore ès qual. c/ BNP, D. 1997.353, note D. Boccara)
Compensation. Créances connexes. Dette de TVA antérieure au jugement d'ouverture et crédit de TVA généré par des opérations postérieures. Connexité (…
1999
International audience; (Com. 19 janv. 1999, Mme Du Buit, ès qual. c/ Receveur principal des impôts de Palaiseau Nord)
Compensation. Garantie à première demande souscrite par une banque. Contre-garantie à première demande fournie par une autre banque. Débiteur garanti…
2001
International audience; (Com. 6 mars 2001, Gladel et Beauquis c/ Sté Générale)
Compensation des créances connexes. Le caractère vraisemblable d'une créance déclarée non encore vérifiée suffit pour admettre le principe de la comp…
2009
International audience; (Com. 30 juin 2009, pourvoi n° 08-15.631, arrêt n° 644 F-P+B, Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique c/ Sté Sogescap, D. 2009. AJ. 1892)