Search results for "société"
showing 10 items of 192 documents
Mutations de société, mutations de cinéma
2015
International audience
"Le commerce équitable : l'éthique de l'économie solidaire"
2006
Préface, Contre le préjugé de couleur, le legs de l'abbé Grégoire
2001
« L'ignorance, la paresse, une déférence passive à l'autorité, l'intérêt et l'orgueil sont les sources les plus ordinaires des préjugés », s'exclamait Grégoire, et l'un des plus ancrés était celui de la couleur de la peau. Par testament, il fonda six prix à décerner par concours, dont le quatrième portait sur « les moyens d'extirper le préjugé injuste et barbare des blancs, contre la couleur des Africains et des sang-mêlé ». Organisé par la Société française pour l'abolition de l'esclavage, ce concours, dont la palme a été décernée non à l'abolitionniste Victor Schœlcher mais au haïtien S. Linstant, a suscité un vaste débat : plusieurs mémoires ont été rédigés dont deux ont été publiés, cel…
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
2015
4e édition; National audience; Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.
Interdiction des poursuites individuelles. Syndic en liquidation judiciaire devant remettre à son successeur ou au liquidateur des documents par obli…
2019
International audience; (Com. 20 mars 2019, n° 17-22.417, arrêt n° 299 FS-P+B, Sté Montravers Yang Ting, ès qual., c/ Syndicat des copropriétaires du 93 avenue d'Italie, D. 2019. 636 ; Rev. sociétés 2019. 427, obs. P. Roussel Galle ; RJDA 2019, n° 444 ; APC 2019. Comm.116, obs. Ph. Pétel)
Les conventions réglementées
2019
International audience
La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels
2006
Collection des travaux du Credimi
Période suspecte. Nullité de droit des actes à titre gratuit. Appréciation du caractère gratuit d'un cautionnement fourni par une filiale au bénéfice…
2014
International audience; (Com., 19 novembre 2013, n° 12-23.020, arrêt n° 1089 F-P+B, Sté Francis Villa, ès qual. c/ Sté Dexia Banque internationale, D. 2013. 2766, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 203, obs. L. C. Henry ; Gaz.12-14 janv.2014, p. 32, obs. Ph. Roussel Galle ; BJE mars-avr. 2014, p. 97, note S. Benilsi ; RJDA 3/2014, n° 256)
La validité et l'étendue des clauses d'arbitrage stipulées à propos des litiges entre associés
2000
International audience; Sociétés en participation. Art. 631-1 c. com. Clause compromissoire statutaire. Litige entre associés pour raison de leur société. Clause de non-concurrence. Litige trouvant sa source dans le pacte social. Compétence des arbitres. Société d'intérêt collectif agricole. Règlement intérieur. Clause d'arbitrage. Exclusion d'une partie. Validité. Règlement intérieur faisant partie du pacte social,(Com. 5 oct. 1999, P. Baiwir c/ F. Bizeul, inédit, Com. 20 oct. 1998, Sica Delta Domaines c/ Sté Groupe Rivière, inédit)
Contrats publiés au RCS. Report de l'inscription par suite du transfert du siège de la société débitrice. Conséquences sur la demande de restitution …
2018
International audience; (Com. 24 mai 2018, n° 16-28.083, arrêt n° 518 FS-D, Sté Banque populaire Alsace Lorraine Champagne c/ Sté Petite Mécanique appliquée et a.)