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AUTHOR
Joël Mekhantar
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Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion
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Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire
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Avertissement pour harcèlement sexuel
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Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?
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Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable
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Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique
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L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP
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L'agent public est-il un "travailleur salarié" au sens du droit de l'Union européenne ?
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Titre original dans le colloque : "L'agent public"ISBN : 978-2-908735-33-8; International audience
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Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et fam…
2012
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2001
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Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
2000
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Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public
2001
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2007 : la fonction publique en débat
2007
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Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte
1999
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Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux
1997
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Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur
2001
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L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
2004
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La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
2013
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La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction
1999
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Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition
1999
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire
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La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire
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Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste
2000
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La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
1998
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Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité
1999
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Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
1997
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Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office
1997
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Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
1997
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L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique
2011
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L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal
2001
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La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel
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Le poids du barème dans la mutation sur demande
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Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe
1997
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L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
2007
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France
2016
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1999
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Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs
2000
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La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?
2005
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Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
2004
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Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs
1996
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L'affectation des professeurs est une matière statutaire
1999
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L'employeur public face aux transformations du droit des personnels
1999
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L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif
1997
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L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines
1999
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Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation
1997
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Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ?
2004
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Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet
2006
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Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail
2001
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