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Joël Mekhantar
Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans !
International audience
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel
International audience
Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion
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La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?
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Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire
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La limitation des compléments de service imposés aux enseignants du secondaire
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Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat
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L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants
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Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat
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Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 !
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Avertissement pour harcèlement sexuel
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Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?
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Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA
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La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives
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Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
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Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946
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L'employeur territorial et les contrats aidés
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Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable
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La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste
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Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales
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Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
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Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique
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L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP
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L'agent public est-il un "travailleur salarié" au sens du droit de l'Union européenne ?
Titre original dans le colloque : "L'agent public"ISBN : 978-2-908735-33-8; International audience
La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative
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La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires
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Les primes accordées aux « surveillants congréganistes » de l'administration pénitentiaire
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Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville
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Le cadre constitutionnel palestinien, entre textes et réalités
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Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale
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Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
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Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels
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Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
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Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public
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2007 : la fonction publique en débat
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Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte
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Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux
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Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur
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L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
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La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
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La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction
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Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition
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La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics
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Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi
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Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
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Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ?
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Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire
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Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationaux
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Les principes de l'enseignement dans une société républicaine
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Les fonctions publiques en Europe
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La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire
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Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste
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La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
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Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité
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Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
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Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office
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Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
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L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique
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L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal
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La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel
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Le poids du barème dans la mutation sur demande
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Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe
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L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
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France
Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines
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Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs
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La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?
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Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
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Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs
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L'affectation des professeurs est une matière statutaire
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L'employeur public face aux transformations du droit des personnels
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L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif
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L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines
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Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation
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Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ?
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Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet
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Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail
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