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RESEARCH PRODUCT

Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune

Guido Rossi

subject

Commerce maritimeinsurance shipmasterFauteAssuranceResponsabilitéDommage

description

Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Le passage de l’un à l’autre implique une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.

https://dx.doi.org/10.15122/isbn.978-2-406-09729-7.p.0241