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RESEARCH PRODUCT
Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune
Guido Rossisubject
Commerce maritimeinsurance shipmasterFauteAssuranceResponsabilitéDommagedescription
Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Le passage de l’un à l’autre implique une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.
year | journal | country | edition | language |
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2020-01-01 |