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Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]
2016
Il aura suffi qu'un investisseur chinois achète un peu de notre « grenier à Blé de l’Europe » pour que la FNSAFER s’engouffre et réclame une nouvelle fois l’extension de son droit de préemption sur les parts de sociétés agricoles. Des amendements ont été adoptés, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi dit Sapin 2.
Les droits de préemption de la SAFER
2016
SAFER = société d'aménagement foncier et d'établissement rural; National audience; La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ord…
Déterminants d'accès aux fonctions de direction, déroulement des carrières et rapport à l'exercice de la profession
1999
International audience
Vers de nouveaux modes de gouvernement des systèmes éducatifs ? Les leçons des comparaisons internationales
2002
Dans la plupart des pays développés, l'autonomie des établissements scolaires s'est accrue, accompagnée en général par une surveillance de leurs performances et par des mécanismes d'incitation. Par ailleurs, les parents peuvent davantage choisir l'école de leurs enfants. Cela s'est passé en France aussi, mais de façon plus retenue, et sans que le mode de régulation du système éducatif n'évolue en conséquence. Cet article présente les politiques implantées à l'étranger en la matière, en particulier au Royaume-Uni et dans certains Etats ou Districts des Etats-Unis, et le bilan que l'on peut faire des politiques de choix de l'école comme des politiques d'autonomie/régulation par les résultats.…
Les effets pervers de la mise en marché des établissements
1997
National audience; Les leçons de l'exemple britannique que tire une des chercheuses qui a le plus développé la notion d'effet-établissement. Des avertissements salutaires alors qu'ici ou là, dans les milieux libéraux, on encense le "modèle anglais"
Carte scolaire et orientation en fin de 5ème
1989
International audience; Cet article propose une étude empirique de l'impact de la carte scolaire sur les orientations en fin de 5è. Il souligne la nécessité d'inscrire cette interrogation dans un cadre analytique plus large, prenant en compte l'ensemble des sources de variations, qu'elles soient de nature individuelle, ou propres au contexte concret de scolarisation (établissement, classe). Il s'avère d'une part que les différenciations inter-établissement (nettes des caractéristiques individuelles de leur public) sont en moyenne modérées, bien que substantielles pour les élèves moyens, et d'autre part, que ces différences inter-établissements ne proviennent que pour une part en moyenne ass…
Caractères psychologiques des directeurs et leurs effets sur la pratique de l'évaluation par compétences au sein de l'école
2015
International audience; Bien que des auteurs s'interrogent sur le rôle du directeur d'école (Barnabé, 1997) et sa contribution à la réussite scolaire des élèves (Schaffer, Devlin-Scherer & Stringfield, 2007), il n'existerait pas d'études qui portent sur les effets des caractéristiques psychologiques des directeurs sur la pratique de l'évaluation par compétences. Pourtant, la question de la mise en place de dispositifs pour l'adoption de cette dernière à l'école se pose actuellement avec force. Cependant, il importe d'étudier les facteurs qui favorisent la pratique de l'évaluation par compétences des élèves au sein de l'école élémentaire.Suite à une première recherche que nous avons menée à …
Le déroulement de la scolarité au collège : le contexte "fait des différences"
1988
Marie Duru-Bellat, Alain Mingat : Der Ablauf der Schullaufbahn im "Gymnasium" (Collège) : der Kontext "macht die Unterschiede"... Seit dem Colemanbericht beschäftigten sich relativ wenig Arbeiten, besonders in Frankreich, mit der Studie dieser "kontextuellen Auswirkungen", die doch wahrscheinlich "die Unterschiede machten" in Bezug auf die Schullaufbahn der Kinder und soziale Ungleichheiten bewirkten. Konkret sollen hier die Variablen berücksichtigt werden, wie die soziale Zusammensetzung des besuchten Gymnasiums, die Struktur des Lehrkörpers, seine Praxis in Bezug auf die Gruppierung von Schülern, das Platzangebot usw. In diesem Aufsatz befasst sich die Fragestellung zugleich mit methodolo…
Les effets de la modification de la carte universitaire 1960-1975
1978
International audience
Efficacité et équité des collèges, l'effet établissement
2003
International audience