Search results for "Arbitrage"
showing 10 items of 330 documents
La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire
2021
International audience; (Limoges 11 avr. 2019, Rev. arb. 2020. Somm. 663 ; Paris 12 avr. 2016, n° 14/25001, Cah. arb. 2016. Somm. 517 ; Paris 31 oct. 2019, Rev. arb. 2020. 596, obs. J. Barbet ; Paris 27 févr. 2020, Rev. arb. 2020. Somm. 665 ; Paris 6 juin 2019, Rev. arb. 2019. 572, obs. J. Barbet ; Paris 29 mars 2016, n° 14/26237, Cah. arb. 2016. 510 ; Rennes 3 nov. 2015, n° 16/00685, Cah. arb. 2016. 85 ; Paris 26 juin 2019, n° 19/02646, Cah. arb. 2019. Somm. 352 ; Rev. arb. 2020. 560, obs. J. Barbet)
Compétence arbitrale-étendue
2008
International audience
Convention d'arbitrage-arbitrabilité
2008
International audience
La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisi…
2019
International audience; (Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 15-16.909, Michel V. c/ JF. M. et autres, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail
2021
International audience; (Paris 10 janv. 2017, Me J. D. Mauhin c/ M. C. Rougraff, Rev. arb. 2017. Somm. 331 ; 27 nov. 2017, Cah. arb. 2017. Somm. 746 ; Paris 5 mai 2015, SA. Bourbon c/ H. de Villeneuve, Rev. arb. 2015. Somm. 650 ; Aix en Provence 10 nov. 2016, nos 16/07002 et 16/07004, Cah. arb. 2016. Somm. 1046 ; Paris 3 oct. 2017, n° 16/2272, Cah. arb. 2017. Somm. 734 ; Toulouse 15 mars 2018, n° 17/04350, Cah. arb. 2018. Somm. 138 ; Toulouse 10 janv. 2017, n° 2017/07, Rev. arb. 2017. Somm. 331)
Transports et offre scolaire : arbitrages à revoir...
1998
The paper examines the tradeoffs that can exist in rural settings between the supply of classes and that of pupils transportations. A conclusion is that in the current circumstances, it could preferable to extend the number of villages in which the school is organised (via multigrade teaching) while reducing the number of pupils using busses. Since the operation cost of schools are born mostly by the State while the financing of bussing is born by the local communities, the paper opens a discussion on the balance of the financing between the two bodies.
L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance
2020
International audience; (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)
Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage
2020
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 2 avr. 2019, n° 16/00136, SARL Cabinet Patrick Desbordes c/ M. JL. W et autres, inédit, D. 2019. 2435, obs. T. Clay)
Du droit aux honoraires des arbitres
2002
International audience; (Paris, 1re ch., sect. C, 13 déc. 2001, inédit, A. Perrin c/ T. Benne et autres)
De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 11 oct. 2001, inédit, Sté G et A Distribution c/ Sté Prodim)