Search results for "Arbitre"
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La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisi…
2019
International audience; (Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 15-16.909, Michel V. c/ JF. M. et autres, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance
2020
International audience; (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)
Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage
2020
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 2 avr. 2019, n° 16/00136, SARL Cabinet Patrick Desbordes c/ M. JL. W et autres, inédit, D. 2019. 2435, obs. T. Clay)
Du droit aux honoraires des arbitres
2002
International audience; (Paris, 1re ch., sect. C, 13 déc. 2001, inédit, A. Perrin c/ T. Benne et autres)
De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 11 oct. 2001, inédit, Sté G et A Distribution c/ Sté Prodim)
L'article 1460 du NCPC n'est pas contraire à l'ordre public !
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 2 mai 2002, Sté Pollet et Charpin Distribution c/ Sté Genedis)
Arbitres. Pouvoir de statuer sur les dépens, Répartition entre les parties de la charge du paiement des honoraires des arbitres, Fixation des honorai…
1995
International audience; (Paris, 23 sept. 1994, inédit, Soc. Hotelière de montagne)
L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites
2014
International audience; (Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17.196, FS+B+R+I, A et Sté Consultaudit, D. 2014. 219, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 231 et l'avis de Pierre Chevalier, avocat général et l'étude d'Éric Loquin, ibid. 255)
La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)