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Review of Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poit…

2019

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawColombieLimitation matérielleContrôle du juge constitutionnelActivisme judiciaireContrôle de constitutionnalitéConflit constitutionnelCour Suprême des États-UnisTroper (Michel)Protection de la ConstitutionCour constitutionnelle italienneConstitution américaineViolation de la ConstitutionSéparation des pouvoirsJuge/Cour constitutionnel(le)Révision

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La Constitution de 1848 face au risque de césarisme

2001

International audience; La Constitution de 1848 est-elle l'une des causes majeures du coup d'État du 2 décembre 1851 ? L'analyse des débats montre pourtant la volonté d'éviter tout retour au césarisme, et ce, dès la commission de la Constitution qui présente le 19 juin 1848 un projet préliminaire. Les constituants entendent fonder une République démocratique, stable, susceptible de rivaliser avec les puissances étrangères, en établissant des pouvoirs forts qui émanent du peuple Cependant, la confiance absolue donnée à la démocratie occulte le risque d'une République sans républicains. Le régime politique mis en place suit une logique propre répondant à la volonté de concilier la nécessité d…

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawmonocamérisme[ SHS.HIST ] Humanities and Social Sciences/HistoryIIe Républiquecoup d'Etat de 1851Constitution de 1848révision de la ConstitutionRépublique sans républicains[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcésarismeindépendance des pouvoirs[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrésident de la République[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/Historysuffrage universel direct[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History

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Poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier hypothécaire. Saisie de l'immeuble selon le droit commun

2016

International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-24.640, arrêt n° 349 FS-P+B, M. Daniel B. c/ M.Stéphane M. et a., D. 2016. 1296, obs. A. Lienhard, note N. Borga ; Rev. sociétés 2016. 393, obs. L. C. Henry ; RJ com. 2016. 268, note Ph. Roussel Galle)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDéclaration notariée d'insaisissabilité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSaisie de l'immeuble selon le droit communPoursuites individuellesInopposabilité à un créancier hypothécaire

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Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public international

2007

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2006, M. Larbi S. c. Mme Fatima H., D. 2007, p. 280, note A. Devers, AJ famille 2007, p. 86, obs. A. Boiche

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLoi marocaineJugement de divorce[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDivorceConvention franco-marocaine du 10 août 1981Effet pécuniaireOrdre public

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Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

2013

International audience; (Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCaisse nationale des barreaux françaisSAUVEGARDE DES ENTREPRISESFait générateurCréance postérieureCotisation sociale

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