Search results for "Clara"
showing 10 items of 484 documents
El derecho humano a participar: Estudio del artículo 21 de la Declaración Universal de Derechos Humanos = The human right to participate: Study of ar…
2019
RESUMEN: El derecho a la participación política se encuentra en el artículo 21 de la Declaración Universal de Derechos Humanos como un derecho humano. Este derecho ha seguido un desarrollo a nivel internacional desde una perspectiva global, así como continental, por lo que se analiza su evolución en los últimos 70 años y el impacto que ha tenido dentro del desarrollo del Derecho Internacional de los Derechos Humanos. Por último se subraya el carácter fundamental del derecho a participar así como una proyección de su desarrollo en el futuro.ABSTRACT: The right to political participation is found in article 21 of the Universal Declaration of Human Rights as a human right. This right has follo…
Ecological Justice in the Anthropocene: A Proposal
2019
The power created by technoscience during the 20th century has turned human beings into global ecological agents. In the face of this challenge, unique in the history of humankind, there are three answers that have been proposed: to accelerate the process of human control over nature (technocratic paradigm); to revert the present situation to a previous stage in which nature recovers its independence from human beings (decrecentism); and to maintain the current system with some measures to solve the side effects (ecocapitalism). The technocratic paradigm does not recognize the value and limits of nature. Decrecentism ignores the duty of using technology to provide more dignified, decent lif…
Le hasard dans le droit de l'Union européenne en matière d'accès au territoire de l'Union
2019
The article explores the question of "chance" in the European Union Law in the field of the admission of third States citizens and asylum seekers to the territory of the European Union. Le hasard fait son apparition dans le droit de l'Union européenne en matière de d'accès au territoire de l'Union pour les ressortissants des pays tiers, meme pour les demandeurs d'asile ou pour les personnes en besoin de protection. Dans ce contexte, le hasard perd les caractères habituels qui lui sont reconnus par les Etats membres de l'Union pour devenir un instrument de dissuasion au service de la priorité politique de reduire les mouvements migratoires.
Déclaration et vérification des créances. La dispense de déclaration des créances chirographaires oblige le juge du cautionnement à statuer sur toute…
2003
International audience; (Com. 18 févr. 2003, arrêt n° 301 F-D, Sté Paribas c/ Peugeot et a.)
The Olympia Declaration
2019
Sin financiación 1.510 JCR (2019) Q4, 6/85 Sport Sciences 0.502 SJR (2019) Q2, 1267/2754 Medicine (miscellaneous), 251/559 Public Health, Environmental and Occupational Health; Q3, 147/284 Orthopedics and Sports Medicine, 78/125 Sports Science No data IDR 2019 UEM
Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'imm…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, arrêt n° 499 F-P+B, Mme X. c/ Sté Caisse régionale de Crédit Agricole mutuelle Provence-Côte d'Azur D. 2020. 2007)
Cautionnement. Créance personnelle d'indemnité de la caution. Art. 2032 c. civ. Créance distincte de celle du créancier contre le débiteur principal.…
1994
International audience; (Com. 2 mars 1993, Epoux Laurent c/ Di Martino, ès qual.)
La Déclaration de Performance Extra-Financière et son évaluation de matérialité : un modèle dynamique d’analyse. Le cas de la Banque Populaire Alsace…
2021
Une femme est-elle une fille ? Analyse d’un dossier d’archive
2022
Quelle est la définition d’une femme au début du XIXème siècle ?Le tribunal criminel du Nord (AD Nord 2U 1 87) nous répond à l’occasion d’un appel prononcé à Douai le 29 avril 1801 (9 floréal an IX) d’un jugement du tribunal correctionnel de Lille rendu le 18 mars 1801 (27 ventôse an IX).Les faits sont les suivants : Adélaïde LEMAIRE, 23 ans, non mariée, met au monde un garçon dans la maison de la famille de Pierre BOUCHE avec l’aide d’une « accoucheuse non jurée », Thérèse RENAUT. L’enfant est remis à la « Charité générale » et sa naissance n’est pas déclarée à l’état civil dans les trois jours. Or, l’article 3 de la loi des 20-25 septembre 1792 impose au chirurgien ou à la sage-femme d’y …
Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur pour défaut de publicité au registre du commerce et des sociétés. Reconstitution d…
2017
International audience; (Com. 15 nov. 2016, n° 14-26.287, arrêt n° 983 FS-P+B+I, Mme Valérie X. c/ M. Antonio Y., D. 2016. 2333, obs. A. Lienhard ; JCP 2017. 21, note A. Dumery)