Search results for "Constitution"
showing 10 items of 568 documents
Révisions partielles et révisions totales des constitutions
2015
International audience
Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
2016
Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…
Réflexions sur la départementalisation de Mayotte
2014
Doctrine; International audience
Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]
2017
Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…
L’inceste consenti en droit pénal. Les leçons du droit allemand
2023
Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la présentation de la complexité juridique de l’inceste consenti. L’accent est mis principalement sur le droit pénal allemand. Néanmoins, des parallèles avec le droit français seront réalisés. A l’aide de cette participation, il est permis une comparaison entre les droits pénaux français et allemand. Une mise en lumière des mécanismes juridiques quant à une relation entre membres d’une même famille avec consentement est ainsi étudiée, tant dans leurs apports sociétaux que dans leurs contestabilités.Ce travail a été écrit par deux étudiants, l’une française et l’autre allemand. Nous sommes tous deux en master 2 dans le cursus intégré Dijon/Mayenc…
The Social State Based on the Rule of Law in the Europe of Rights
2012
Chapter 8 shows how the idea of the social State under the rule of law has been linked to the European Union since its inception. The founding fathers (Adenaeur, de Gasperi, Monet, Schuman) set the principles of dignity, freedom, equality and solidarity as a way of freeing European citizens from fear, misery and misfortune. Welfare is, above all, a state of justice that defines the threshold between indecency and well-being and affirms that human development is not (only) economic growth. Jacques Maritain, whose influence on the European Union is well known, proclaimed the order that contains the three principles of the social state: the primacy of the person, the priority of civil society …
Rejet d'une QPC relative au régime de la revendication des biens issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008
2011
International audience; (Com., 15 mars 2011, n° 10-40.073, arrêt n° 374 FS-P+B, Sté Eurosak France c/ M. Verrecchia ès qual., D. 2011. 815, obs. A. Lienhard)
Délai de revendication. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité
2018
International audience; (Com. 19 déc. 2017, n° 17-40.057, F-D, WTW Engineering c/ M., RJDA 2018, n° 262)
Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République
1997
International audience
Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de se…
1997
International audience