Search results for "Dirigeant"

Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

2020

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.

CEOs entrenchment and shareholders' wealth

1998

In the agency relation between the shareholders and the CEO, everybody try toreinforce his or her position. For the CEO, it means the pursuit of a betterentrenchment, which allows him to reduce the risk of being dismissed. Theentrenchment model develops the importance for the CEO to get internal or externalconnections and to make efforts in order to attain a higher performance. From a sampleof 1747 annual observations concerning 258 CEOs of public firms for the 1966-1990period, empirical measures allow us to estimate the importance of internal networksand past performance by establishing a measure of CEO entrenchment. Furthermore,we observed, for the shareholders, the existence of an optimu…

Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société

2008

International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual

Déclaration et vérification des créances. Régularité de la déclaration de créance faite par le directeur général délégué d'une SAS nommé par le conse…

2012

International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 10-20.878, arrêt n° 652 FS-P+B, M. Z. et a. c/ Sté de développement régional Antilles Guyane, D. 2011. 1753, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon ; RTD com. 2011. 586, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; Gaz. Pal. 7-8 oct. 2011, p. 30, note E. Le Corre-Broly ; Bull. Joly 2011. 867, § 440, note J.-P. Legros et Ph. Roussel Galle)

Déclaration et vérification des créances. Hypothèque prise sur un immeuble du dirigeant de la société en liquidation judiciaire en garantie d'une det…

1999

International audience; (Cass. 3e civ., 24 juin 1998, SA Yacco c/ Epx Gualano et autre)

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

2014

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)

Les utilisations de l’autopraxéographie pour le dirigeant-chercheur

2020

International audience

Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe

2018

Quels sont les effets de la pression exercée par les analystes financiers ? Le cas Carrefour

2010

International audience; L'étude du remplacement du dirigeant emblématique de l'entreprise Carrefour, au début de l'année 2005, permet d'illustrer le rôle disciplinaire joué par les analystes financiers, ainsi que les effets pervers résultant de la pression exercée par ces derniers sur la qualité des états financiers. En effet, il apparaît que l'ancien dirigeant a géré les résultats à la hausse au cours des deux années précédentes, pour éviter d'annoncer une « mauvaise surprise » (un bénéfice de l'exercice inférieur aux bénéfices prévus par les analystes), alors que le nouveau dirigeant a eu tendance à « nettoyer » les comptes dès sa prise de fonction.

L’actionnariat des salariés influencet-il la rémunération des dirigeants ?

2017

International audience; Cet article étudie la relation entre les composantes variables de la rémunération en actions de l’entreprise des dirigeants et des actionnaires salariés. En utilisant un échantillon de données issu du SBF 120 sur la période 2004-2009, nous étudions en particulier : (i) la relation entre le montant des stock-options attribuées aux dirigeants et l’actionnariat salarié ; (ii) la relation entre le rapport du montant des stock-options sur la rémunération totale des dirigeants et l’actionnariat salarié. La relation est significativement négative dans les deux cas montrant que l’actionnariat salarié tend à limiter la composante stok-options de la rémunération des dirigeants…