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Cautionnement. Société de caution mutuelle, Liquidation judiciaire d'un agent immobilier, Client n'ayant pas déclaré sa créance de restitution, Garan…

1995

International audience; (Com. 10 janv. 1995, Mlle Beauchet-Filleau c/ Sté SOCAF)

Compensation des dettes connexes. Opposabilité à la procédure collective de l'adhérent débiteur de la clause permettant à l'affactureur de porter au …

2005

International audience; (Com. 1er mars 2005, Thévenot ès qualités c/ Sté Compagnie générale d'affacturage , pourvoi n° U 03-18.774, arrêt n° 319 FS-D)

Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires

2011

International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.) 3 février 2011, F-D, n° 10-30.093, Quenet c/ Sté Jeanne d'Arc, AJDI 2011. 723, obs. S. Porcheron

Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Minis…

2015

International audience; Objet de la mission de conseil en propriété littéraire et artistique que m'a confiée le Centre dramatique national du Théâtre Dijon Bourgogne (TDB), le projet répondait à un appel « Numérisation du Ministère de la Culture » lancé fin 2012 et dont il est fait état dans le Rapport Lescure 1. Intitulé Constitution et protection d'un patrimoine culturel théâtral, ce projet portait sur une collection de 50 ans d'affiches, plans, gravures du TDB, pour partie versée aux archives municipales de la Ville de Dijon 2. Il a fait l'objet d'une convention entre le TDB et la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon 3. Le Centre de Ressources Numériques Thématique (CRNT) de la MSH a …

Honneur et pardon : l'affaire Guy Chartraire (1734-1780)

2013

Infos Chine 2006-2008

2008

Le droit des affaires entre mondialisation et prise en compte des territoires

2019

Postface; International audience

Portrait de Zola en chroniqueur

2013

International audience; Il peut paraître difficile de concilier la figure du romancier naturaliste, soucieux de vérité, épris de science, désireux de réformer le champ littéraire par une œuvre dont les fondements auront par ailleurs été minutieusement théorisés, avec celle de l’improvisateur quotidien, soumis d’une part à l’actualité et de l’autre au public, contraint à une fantaisie permanente à l’aune de laquelle sera jugé son talent. Pourtant Zola a écrit de nombreuses chroniques, avant même de produire ses premiers romans naturalistes, puis au cours des premières années de la rédaction des Rougon-Macquart. Il a dû, pour ce faire, s’accommoder de deux traits constitutifs de la chronique …

Auteur comme témoin. À propos de l'affaire Karski

2014

International audience

Où est passée la sociologie de la critique ?

2007

International audience; Ce texte consacré au dialogue entre histoire, anthropologie et sociologie en France, est une recension de l'ouvrage "Affaires, scandales et grande causes. De Socrate à Pinochet" dirigé par Luc Boltanski, Elisabeth Caverie, Nicolas Offenstadt et Stéphane van Damme. Suite à un colloque organisé en 2004 sur les scandales et les affaires, sociologues et historiens français ont rassemblé leurs contributions dans le cadre d’un ouvrage placé sous le signe de la « sociologie de la critique » initiée par Luc Boltanski dans les années quatre-vingt. Les nombreuses études de cas historiques et la tentative louable de comparatisme et de « typification » suscitent l’intérêt du lec…