Search results for "Interdiction"
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Abstención sexual durante la Cuaresma en Andalucía a lo largo del siglo XX y su impacto en la estacionalidad de los nacimientos
2018
Durante siglos ha permanecido vigente en las poblaciones católicas un precepto religioso que prohibía las relaciones sexuales durante la Cuaresma. Esta interdicción repercutía en una disminución de concepciones y en un repunte tras dicho periodo, ambos difíciles de detectar porque, en poblaciones que no ejercían un control efectivo de la fecundidad, también se registraba un pico de concepciones durante la primavera. En la actualidad este precepto ha desaparecido como consecuencia de un proceso de erosión que no conocemos suficientemente. Con los datos anonimizados de todas las personas nacidas en Andalucía y supervivientes a 1 de enero de 2003 (n=8.397.206), este trabajo pretende determinar…
Compensation des créances connexes. Conditions de la compensation des dettes connexes. Appréciation de la connexité. Compensation entre une créance a…
2012
International audience; (Com., 1er février 2011, n° 09-72.309, arrêt n° 75 F-P+B, Sté maisons du Monde c/ André, D. 2011. 512 ; RJDA 12/2011, n° 1056 ; Com., 22 mars 2011, n° 09-69.833, SELARL Aurélie Lecaudey c/ SAS Mixel, Rev. proc. coll. 2011, n° 3, p. 47, note F. Legrand et M.-N. Legrand ; Com., 21 février 2012, n° 11-18.027, arrêt n° 224 F- P+B, Giffard ès qual. c/ Sté Cabinet Kelman , D. 2012. 678, obs. A. Lienhard ; RJDA 5/2012, n° 515)
L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014
International audience; (Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme)
Interdiction des paiements. Avis à tiers détenteur antérieur au jugement d'ouverture, Créance de loyers échus postérieurement au jugement d'ouverture…
1996
International audience; (Com. 24 oct. 1995, Receveur principal des impôts de Perpignan-Sud c/ consorts Sire et autre)
Une application du principe de loyauté procédurale
2022
(Civ. 1re, 9 févr. 2022, no 21-11.253, FS-B, Sté Tagli'Apo et a. c/ Amrest Holdings SE, D. 2022. 358 ; Rev. arb. 2022. 309, note Ch. Jarrosson)
Interdiction des inscriptions après le jugement d'ouverture. Inscription provisoire d'une hypothèque judiciaire avant le jugement d'ouverture, Substi…
1993
International audience; (Com. 17 nov. 1992, BNP c/ Guyot ès qual.)
Interdiction des paiements. Créance d'intérêts relative à une créance en compte courant d'associé antérieure au jugement d'ouverture
2018
International audience; (Com. 27 sept. 2017, n° 16-19.394, arrêt n° 1252 F-P+B, Sté Holding du Crozatier c/ M. Jean-Pierre B., D. 2017. 1972)
Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine
2018
International audience
Déclaration et vérification des créances. La compensation suppose une déclaration
2011
International audience; (Com., 3 mai 2011, n° 10-16.758, arrêt n° 442 FS-P+B+I+R, Sté Messageries du Midi et a. c/ Sté des productions Mitjavila, D. 2011. 1215, obs. A. Lienhard ; ibid. 2069, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; JCP 2011. 582. p. 975, obs. Ph. Roussel Galle)