Search results for "International"
showing 10 items of 4922 documents
Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans des documents annexés au contrat principal, Connaissement maritime, document annexé à une c…
1993
International audience; (Civ. 1re, 16 juin 1992, Rev. arb. 1992, note Delebecque ; Civ. 1re, 7 janv. 1992, Rev. arb. 1992. 553, note Delebecque ; Paris, 30 nov. 1992, Rev. arbitrage 1992. 645, obs. Pellerin)
Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I con…
1991
International audience; (Civ. 1re, 26 juin 1990, Rev. arb. 1990. 291, note Kessedjian)
Compétence internationale du juge français chargé d'assister l'arbitrage. Article 1493 du NCPC. Désignation d'un arbitre. Clause compromissoire patho…
2001
International audience; (CA Paris, 29 mars 2001, Sté National Iranian Oil Company c/ Etat d'Israel, inédit)
Du conflit existant entre les principes du droit de l'arbitrage et ceux du droit communautaire de la concurrence : les limites du contrôle de la conf…
2005
International audience; (CA Paris, 1re ch. C, 18 nov. 2004, Sté Thales c/ Sté Euromissile, D. 2005. 3050, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2006. 104, note S. Bollée ; Rev. Lamy de la concurrence, p. 68, note E. de la Serre et C. Nourissat)
Droit européen de l'arbitrage international
2000
International audience; (CJCE 17 nov. 1998, Van Unden Maritime BV c/ Deco-Line, Rev. arb. 1999.143, note H. Gaudemet-Tallon ; CJCE 1er juin 1999, Eci Swiss China time Ltd c/ Benetton International, Rev. arb. 1999.631, note L. Idot)
Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre pu…
1992
International audience; (Civ. 1re, 7 janv. 1992, Bull. civ. I, n° 2, p. 2, Soc. Siemens et autres c/ Soc. Dutco Construction)
Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cett…
1993
International audience; (Paris, 12 févr. 1993, Rev. arb. 1993. 259, note D. Hascher ; Paris, 19 déc. 1991, Rev. arb. 1993. 300 et Civ. 1re, 10 mars 1993, Rev. arb. 1993. 258, note D. Hascher)
La sentence confrontée à sa traduction
2017
International audience; (Civ. 1re, 14 janvier 2015, n° 13-20.350, RSCC c/ Orion, Bull. I, n° 1 ; Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 14-17.490, André X c/ Soc. Dakin International Limited, inédit, Rev. sociétés 2016. 384, note B. Le Bars)
Arbitrage international. Sentence rendue à l'étranger, Exequatur demandé en France, Compétence territoire, Absence de règles spécifiques, Choix par l…
1994
International audience; (Paris, 10 juill. 1992, Rev. arb. 1994. 142, note P. Level)
Une sentence rendue à l'étranger est exécutoire en France même si elle n'est pas devenue définitive dans le pays d'origine, et cela nonobstant les di…
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 10 oct. 2002, Cleroco c/ Cavaterra et autres, inédit)