Search results for "Marchandise"
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Revendication du prix de revente. Vente et revente de marchandises avec réserve de propriété. Non-paiement du prix par l'acheteur et par les sous-acq…
2016
International audience; (Com. 3 novembre 2015, n° 13-26.811, arrêt n° 927 F-P+B, Sté Clavic c/ Mme Ramadier et a., D. 2015. 2317, et les obs.)
Réserve de propriété. Exercice de la revendication. Effet. Indisponibilité du bien revendiqué (non). Créance du vendeur. Priorité de paiement de l'ar…
2000
International audience; (Com. 11 mars 1997, SA Constructions navales d'Aquitaine c/ Sté Sofice, D. 2000.72, obs. D. Mainguy ; Com. 17 févr. 1998, Assedic du Sud-Ouest c/ Sté Marine Power et Silvestri ès qualités de liquidateur de la SA Constructions navales d'Aquitaine ; Com. 4 janv. 2000, Koch ès qualités c/ Sté PRB, D. 2000.56, obs. A. Lienhard)
Réserve de propriété et revendication des biens en nature. Acquéreur et sous-acquéreur soumis à une procédure collective
2022
(Com. 17 nov. 2021, no 20-14.420, F-B, Sté Tati mag c/ Sté Luance, D. 2021. 2084 ; RJDA 02/22, no 101)
Clause de réserve de propriété. Hypothèque maritime sur le navire, Revendication du moteur du navire vendu avec réserve de propriété (oui)
1994
International audience; (Com. 15 mars 1994, Société Semei c/ Caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée et autre)
Les zones à émissions réduites en Europe et le transport de marchandises
2014
LA QUALITÉ ET LA VALEUR PERÇUE DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN ESPAGNE ET LEUR IMPORTANCE DANS LA SEGMENTATION DE LA CLIENTÈLE
2015
En el estudio académico de las actividades logísticas y específicamente del transporte de mercancías, se ha señalado la influencia de la calidad del servicio en la generación y percepción de valor, así como la importancia de estos dos constructos en el proceso de evaluación del servicio en este entorno particular. En este trabajo se pretende identificar y caracterizar segmentos de empresas que prestan servicios de gestión del transporte internacional de mercancías (transitarias), con base en el valor que perciben del servicio recibido de sus principales proveedores de transporte de mercancías. A través de la realización de un análisis factorial exploratorio sobre una muestra de 205 empresas…
L'évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais
2018
Nullité de droit. Conséquences de l'annulation du paiement fait à un créancier
2009
International audience; (Com. 19 févr. 2008, pourvoi n° 06-21.018, arrêt n° 270 F-D, Mauras ès-qual. c/ Sté coopérative Scop Disposelec, Juris-Data, n° 2008-042872)
Réserve de propriété - Créance du prix de revente des marchandises - Revendication - Contrat d'affacturage - Prix payé par le sous-acquéreur entre le…
2002
International audience; (Com. 10 juill. 2001, pourvoi n° M. 98-19.331, arrêt n° 1393 FS-P, Sté EGC Electronique c/ Sté de Lage Landen factors)
Réserve de propriété. La revendication en nature de biens mobiliers incorporés est possible si le démontage ou le désassemblage peut s'effectuer sans…
2009
International audience; (Com. 28 oct. 2008, pourvoi n° 07-16.899, arrêt n° 1083 F-D, Sté Manufacture Française des Pneumatiques Michelin c/ Ét. Decoeyere, Gaz. proc. coll. 2009, n° 1, p. 52, obs. F. Pérochon ; JCP 2009. I. 114, n° 16, obs. M. Cabrillac ; Paris, 20 nov. 2008, n° 08/03836, Sté MAP c/ Me Souchon ès-qual.)