Search results for "PRINCIPE"
showing 10 items of 62 documents
La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité
2014
International audience
Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil
2017
International audience
De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause
2010
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 25 mars 2010, RG n° 08/23901, Sté Commercial Caribbean Niquel c/ Sté Overseas Mining Investments Limited ; Paris, 1re ch. C, 19 juin 2008, RG n° 06/17901, Gouvernement de la République Arabe d'Egypte c/ Sté Malicorp, D. 2008. Pan. 3111, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2010. 108 ; Paris, 1re ch. C, 15 mai 2008, RG n° 06/15435, Sté Atac c/ Mme Criscolo, Rev. arb. 2010. 107 ; Paris, 1re ch. C, 16 oct. 2008, RG n° 07/12356, SA Prim'Nature c/ SAS Top Pommes de terre, Rev. arb. 2010. 110 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 3 déc. 2009, RG n° 08/13618, Sté Engel Austria GmbH c/ Sté Don Trade, Rev. arb. 2010. 112)
Evolution du litige arbitré face à l'acte de mission
1999
International audience; (Cass. 2e civ, 8 avr. 1999, inédit, CIP et autres c/ Sté Soulier et autres)
Éthique et droit du vivant-Actualités
2014
International audience
Le principe du contradictoire en matière d'arbitrage
2000
International audience; Principe du contradictoire. Instruction. Transport sur les lieux en l'absence d'information des arbitres. Intervention d'un expert dont le nom n'a pas été communiqué aux parties. Absence de discussion des conclusions de l'expert (1re esp.). Vérification comptable faites par les arbitres hors la présence de l'une des parties. Absence de communication d'un compte-rendu (2e esp.). Visite sur les lieux. Rapport remis aux parties à l'issue de l'audience. Absence de débat contradictoire (3e esp.),(Dijon 19 janv. 2000, inédit, Blanchetéte c/ Cornement ; Dijon 26 juin 1998, inédit, Consorts Bajard c/ Sté Ets Mairet ; Versailles 27 mai 1999, inédit, Sté Hachette Distribution …
Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'…
1996
International audience; (Paris, 6 avr. 1995, Rev. arb. 1995. 449 ; Paris 25 mars 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris, 28 mai 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris 3 juin 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Civ. 1re, 28 févr. 1995, Rev. arb. 1995. 597, note D. Bureau)
Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
2013
International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale
2002
International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres
Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit
2003
International audience; (Paris 27 févr. 2003, SA Banco Esperito Santo et autres c/ SA Damm, inédit ; Paris 23 janv. 2003, SA Thales Training et Simulation c/ GIE Avions de transport régional, inédit)