Search results for "Prix"
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Créanciers munis de sûretés. Gage avec dépossession, Plan de cession, Opposabilité du droit de rétention au cessionnaire (oui), Affectation d'une quo…
1998
International audience; (Com. 20 mai 1997, Crédit Lyonnais et autres c/ Krebs, ès qual. et autres)
Créancier de l'article 40. Droit de poursuite. Plan de cession. Répartition du prix de cession. Créance de loyer née après le jugement d'ouverture et…
2001
International audience; (Com. 20 mars 2001, Rey c/ SCI Gay Lussac)
Politique de Prix dans les Institutions Culturelles en France
1999
Spatial effects in housing price models : do housing prices capitalize urban development policies in the agglomeration of Dijon (1999) ?
2004
In this article we suppose that the integration of accessibility and neighborhood variables in hedonic housing models doesn't allow to take into account the spatial effects between the housing prices. Using a sample of 1520 transactions of apartments in the urban area of Dijon, we focus on two types of location variables : the distance to the CBD and the distance to several Disadvantaged Districts located in peripheral areas. We detect the presence of a spatial error autocorrelation in the hedonic model indicating that the valuation of the price of an apartment is locally influenced by the prices of the neighboring apartments. Then, we estimate a spatial error model which shows that the loc…
Le goût des ménages français pour un climat chaud et l'étalement urbain
2013
International audience; Nous présentons tout d'abord un modèle théorique dans lequel (i) des ménages consomment une aménité climatique, (ii) où le climat modi fie leur goût pour un mode de vie extérieur (effet barbecue) et (iii) où le prix unitaire des migrations alternantes dépend aussi du climat (effet verglas). Des prédictions théoriques sont tirées de ce modèle (a) sur la rente foncière (plus ou moins plate) et (b) la limite des villes (étalement plus ou moins prononcé). Ces prédictions sont testées sur le cas de la France par un modèle économétrique qui prend en compte un biais de sélection, lendogénéité de régresseurs et des liaisons spatiales entre les observations (résidus clustér…
Critical study of the quantity theory of money in the history of prices crisis
2014
The Quantity Theory of money which always links the increase in the high-Powered money supply and the general rise in prices is one of the oldest concepts in economics. After to have been the subject of many controversies at different times, it seems nowadays to hold less attention from the economists because the dispute is dissipated in a kind of religious choice to believe or not to believe to quantity theory. This theory officially influences the monetary policy of most of central banks in the world that bind conventional measures to control the money supply to curb inflation process. In many orthodox economics’ textbooks, the quantity theory is still deployed in perpetuum to explain the…
Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ?
2022
Note sous Cour de cassation (com.), 9 mars 2022, no 20-11.845 (F-B), Sté Bourbon cars investissements
The Spatial Dimension of Environmental Spillovers on Housing Prices: The Case of the Basse-Loire Estuary in France
2015
International audience
Prix de l’innovation scientifique de la fondation Xavier-Bernard de l'Académie d'Agriculture de France. 23 septembre 2020 (La « biodiversité des sols…
2020
La « biodiversité des sols » mise à l’honneur par l’Académie d’agriculture de France et la fondation Xavier-Bernard Lionel RANJARD (directeur de recherches INRAE) expert en écologie des sols, recevra le 23 septembre 2020 à l’Académie d’agriculture de France le prix de l’innovation scientifique de la fondation Xavier-Bernard. Ce prix est destiné à récompenser, dans l’esprit novateur de son fondateur, les auteurs des meilleurs travaux de recherche pouvant contribuer au développement durable de l’agriculture en répondant aux attentes de la société dans le domaine de l’alimentation, de l’économie et de l’environnement.Ce prix récompense ici l’ensemble de ces recherche menées depuis plus de 20 a…
L'expert désigné en application de l'article 1592 du code civil peut-il trancher un désaccord existant entre les parties ayant pour objet l'interprét…
2005
International audience; (CA Paris, 25e ch., 17 sept. 2004, RTD civ. 2005. 154, obs. P.-Y. Gautier ; JCP 2005 éd. E., n° 134, note Bonneau ; Bull. Joly 2005.63, note Ronchevsky, SAS Panzani c/ Consorts S. et autres)