Search results for "Président"
showing 10 items of 27 documents
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
2000
International audience; (Com. 7 mars 2000, Sté Adidas-Salomon AG c/ Sté Ventex et autres, inédit [2 arrêts])
L'article 1460 du NCPC n'est pas contraire à l'ordre public !
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 2 mai 2002, Sté Pollet et Charpin Distribution c/ Sté Genedis)
Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Val…
1996
International audience
Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour…
2006
International audience; (CA Paris, 29 juin 2006, Caburol c/ Moyrand, inédit)
Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République
1997
International audience
Présentation générale des trois textes publiés
2016
National audience
Vers l’Elysée : Pierre Bérégovoy dans la campagne présidentielle de 1981
2013
International audience
Avec ses mesures choc, François Fillon prépare-t-il un "coup d'état" social?
2016
Court article relatif au programme social du candidat François Fillion à l'élection présidentielle de 2017. Article accessible en ligne sur le site de The Huffington Post : https://www.huffingtonpost.fr/dominique-andolfatto/francois-fillon-coup-etat-social-mesures-choc_a_21618402/
Arbitrage interne. Tribunal arbitral ni constitué, ni saisi, Procédure de référé provision, Incompétence du président du tribunal de commerce, Compét…
1994
International audience; (Dijon, 23 juin 1993 (inédit), CGS Industries, SARL Cirus c/ Dandelot)
Pages d’Histoire [Note sur l'élection de Jean-Casimir Perier à la Présidence de la République]. Texte manuscrit non daté, Archives départementales de…
2016
National audience