Search results for "Relevé"

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion refusé à l'État français concernant une créance de restitution d'aides indues, l'État …

2013

International audience; (Com., 23 avril 2013, n° 12-19.184, arrêt n° 428 F-P+B, Trésorerie générale du Haut-Rhin c/ Sté Emmanuelle Hartmann, D. 2013. 1128 ; Rev. sociétés 2013. 383, obs. L. C. Henry ; RJDA 2013, n° 652)

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion d'un créancier en cas d'omission volontaire du débiteur lors de l'établissement de la …

2010

International audience; (Com. 12 janv. 2010, pourvoi n° 09-12.133, arrêt n° 15 F-P+B, Mme Druz c/ CNBF, D. 2010. AJ 264 ; Rev. sociétés 2010. 196, obs. P. Roussel Galle ; Com. 16 mars 2010, pourvoi n° 09-13.511, arrêt n° 317 F-D, Geay c/ CARCD, Rev. sociétés 2010. 196, obs. P. Roussel Galle ; Nîmes, 4 juin 2009, RG n° 08/00174, Sté Banque Populaire du Sud c/ Torelli, Juris-Data, n° 2009-013463)

Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion

2020

International audience; (Com. 5 févr. 2020, n° 18-21.754, arrêt n° 104 F-P+B, Mme J., ès qual., c/ Sté Les Trois Filles, D. 2020. 333 ; Rev. sociétés 2020. 385, obs. F. Reille)

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion d'un créancier omis de la liste des créanciers

2021

International audience; (Com. 16 juin 2021, no 19-17.186, arrêt no 587 FS-P, Sté MJA c/ Sté Alliance et a., D. actu. 28 juin 2021, obs. B. Ferrari ; D. 2021. 1183 ; ibid. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; Rev. sociétés 2021. 551, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2021. 71, chron. P. Roussel Galle et F. Reille)

Déclaration et vérification des créances. Action en relevé de forclusion, Admission de la créance, Sursis à statuer

1998

International audience; (Com. 14 janv. 1997, Sté Monin c/ Me Bauland ès qual. et autres)

Projet collectif de recherche. Les cours d'eau en Bourgogne-Franche-Comté. Patrimoine immergé et évolution des hydrosystèmes: Première année d'une au…

2017

Déclaration et vérification des créances. Particularités de la contestation du relevé des créances salariales

2003

International audience; (Soc. 8 janv. 2002, Gonclaves c/ Sté Jardem environnement et autres, pourvoi n° A-99-41.520, arrêt n° 13 FS-P ; Soc. 25 juin 2002, Loriot c/ Billioud et autres, pourvoi n° 00-44.704, arrêt n° 2126, D.2002.2406)

Biovigilance flore adventice le point dans trois bassins de production de colza

2013

EA SPE EcolDur; National audience

En contexte ou hors contexte : lecture des matériaux et lecture du bâti

2020

Le choix des matériaux occupe une place importante dans l’élaboration du projet architectural, et détermine des orientations essentielles pour le chantier, dans la réalisation de celui-ci, son organisation, voire sa progression. Loin de se résumer à un simple descripteur ou accessoire de la stratigraphie du bâtiment, les matériaux de construction sont avant tout le reflet d’une réalité complexe du chantier à la fois matérielle et immatérielle : projet, exigences et capacité financière du commanditaire, réseaux d’échange, environnement sollicité. Leur prise en compte dans l’analyse du bâti transcende la logique stratigraphique, en épaulant celle-ci là où elle fait défaut et en replaçant la r…

Assessing plant diversity and composition in grasslands across spatial scales: the standardised EDGG sampling methodology

2016

This paper presents the details of the EDGG sampling methodology and its underlying rationales. The methodology has been applied during EDGG Research Expeditions and EDGG Field Workshops since 2009, and has been subsequently adopted by various other researchers. The core of the sampling are the EDGG Biodiversity Plots, which are 100‐m2 squares comprising, in two opposite corners, nested‐plot series of 0.0001, 0.001, 0.01, 0.1, 1 and 10 m2 square plots, in which all terricolous vascular plants, bryophytes and lichens are recorded using the shoot presence method. In the 10‐m2 plots, species cover is also estimated as a percentage and various environmental and structural parameters are recorde…