Search results for "Reprise"
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Arrêt des poursuites individuelles. Action en constatation de la résiliation d'un bail
2022
(Civ. 3e, 13 avr. 2022, no 21-15.336, FS-B, Sté 2BC et a. c/ Sté Vilogia, D. 2022. 790 ; ibid. 1375, obs. M.-P. Dumont)
Interruption des instances en cours
2014
International audience; (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014)
Arrêt des poursuites individuelles. Conditions, modalités et conséquences de la reprise des instances interrompues
2006
International audience; (Cass. com., 21 févr. 2006, Rougeaux c/ CAPEB, pourvoi n° 04-20.135, arrêt n° 245 F-P+B, D. 2006, AJ p. 719, obs. A. Lienhard ; JCP 2006, I, 139, n° 7, obs. P. Pétel ; et 4 avr. 2006, ACAT Taxi 13 c/ Windenberger-Jenner ès-qual., pourvoi n° 05-10.416, arrêt n° 469 FS-P+B+I, D. 2006, AJ p. 1107, obs. A. Lienhard)
Interdiction des poursuites individuelles. Domaine d'application n'incluant pas les demandes d'expertise
2015
International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-24.405, arrêt n° 1063 F-P+B, Sté Mimax c/ Sté Delignières, D. 2014. 2519)
Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue
2021
International audience; (Com. 3 févr. 2021, n° 19-19.010, arrêt n° 97 F-D, GAEC des Linières et a. c/ Sté Aliteams, Gaz. Pal. 13 avr. 2021, p. 69, note K. Lafaurie)
Caution. Demande de décharge de son engagement. Défaut de mise en uvre par le banquier du nantissement sur fonds de commerce dès le premier incident …
2014
(Paris, Pôle 5, ch. 8, 11 février 2014, n° 13/00107, Mme Valdant ép. Isy-Schwart c/ SA Banque Populaire Rives de Paris, JurisData n° 2014-002690)
Caution. Décharge en cas de perte fautive par le créancier, dans le cadre d'un plan de cession, de son nantissement sur le fonds de commerce du débit…
2022
(Com. 20 oct. 2021, no 20-16.980, F-B, Sté Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne c/ Époux F., D. 2021. 2124, note G. Sebban ; Gaz. Pal. 8 févr. 2022, p. 53, note C. Houin-Bressand ; JCP E 2021. 1549, note D. Legeais)
Caution. Recours contre un cofidéjusseur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2021
International audience; (Com. 5 mai 2021, n° 20-14.672, arrêt n° 371 F-P, Sté Compagnie européenne de garanties et cautions c/ M. X., D. 2021. 901 ; Rev. sociétés 2021. 406, obs. L. C. Henry)
Cautionnement. Interruption de la prescription à l'égard de la caution par la déclaration de créance au passif du débiteur principal. Droits de la ca…
2020
International audience; (Com. 23 oct. 2019, deux arrêts, nos 17-25.656 et 18-16.515, arrêts nos 838 et 839 FS-P+B, M. JDM c/ Sté Ageas France, et M. HNM c/ Sté Crédipar, D. 2019. 2085 ; Rev. sociétés 2019. 781, obs. F. Reille ; AJ contrat 2020. 42, obs. C. Lebel ; RJDA 1/2020, nos 29 et 46)
Déclaration et vérification des créances. Changement du fondement juridique de la créance. Rejet de la créance
2017
International audience; (Com. 12 juill. 2016, n° 14-28.003, F-D, SCI L'obélisque c/ M.X. ès qual., Gaz. Pal. 18 oct. 2016, p. 61, note P.-M. Le Corre)