Search results for "Reprise"
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Déclaration et vérification des créances. Instance en cours interrompue et conditions de la reprise d'instance
2017
International audience; (Com. 27 sept. 2016, n° 14-24.107, arrêt n° 787 F-D, Sté Fonderies Collignon c/ Mme Annie G. et a.)
Déclaration des créances
2014
International audience; (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, JO du 14 mars 2014)
Déclaration et vérification des créances. Inopposabilité d'une créance non déclarée à la procédure collective
2011
International audience; (Com., 3 nov. 2010, n° 09-70.312, arrêt n° 1106 FS-P+B, SCI Pereca c/ SA Financière de crédit immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne, D. 2010. 2645, obs. A. Lienhard ; ibid. 2011. 406, obs. P. Crocq ; Rev. sociétés 2011. 194, obs. P. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. Irrecevabilité de l'action paulienne d'un créancier en l'absence de déclaration de sa créance
2008
International audience; (Com. 10 juin 2008, pourvoi n° 06-21.112, arrêt n° 665 FD, Richard c/ Foulcher, Gaz. proc. coll. 2008/3. 42, obs. I. Rohart-Messager)
Créance « née » ou ayant « son origine » antérieurement au jugement d'ouverture. Neutralité du changement de terminologie en 2005. Créance de rembour…
2013
International audience; (Com., 23 avril 2013, n° 12-14.906, arrêt n° 454 FS-P+B, Derouiche c/ Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et a., D. 2013. 1128, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2013. 379, obs. P. Roussel Galle
Déclaration et vérification des créances. Évaluation et réévaluation du montant de la créance déclarée
2011
International audience; (Com., 3 nov. 2010, n° 09-72.029, arrêt n° 1087 F-P+B, SARL Nahéma évasion c/ M. Lize ès qual., D. 2010. 2701 ; Gaz. Pal. 7-8 janv. 2011, p. 40, note E. Le Corre-Broly)
Poursuites individuelles contre le garant du débiteur. Suspension des poursuites contre les garants personnes physiques. Prise de mesures conservatoi…
2016
International audience; (Com., 2 juin 2015, n° 14-10.673, arrêt n° 548 FS-P+B, B. c/ Sté Lyonnaise de Banque ; D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; ibid. 1970, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2205, chron. S. Tréard, T. Gauthier et F. Arbellot ; Rev. sociétés 2015. 548, obs. P. Roussel Galle ; RJDA 8-9/2015, n° 591 ; RJ com. 2015. 521, obs. F. Macorig-Venier ; Gaz. Pal. 18 au 20 oct. 2015, p. 34, note E. Le Corre-Broly ; Banque et Droit, juill.-août 2015. 79, note N. Rontchevsky)
Déclaration et vérification des créances. Pouvoir du directeur général d'une Banque populaire de déclarer une créance
2012
International audience; (Com., 12 juillet 2011, n° 10-18.444, arrêt n° 753 F-D, Banque populaire Centre Atlantique c/ X. ès qual. et a., D. 2011. 2031, et les obs. ; Rev. sociétés 2011. 527, obs. P. Roussel Galle ; Bull. Joly 2011. 1006, § 503, note R. Routier)
Déclaration et vérification des créances. Pouvoir de déclarer une créance de l'indivision au passif de la liquidation judiciaire d'un débiteur de l'i…
2013
International audience; (Civ. 1re, 14 mars 2012, n° 10-10.006, arrêt n° 325 F-P+B+I, Jacques X. c/ Sté CEAD. 2012. 813 ; RTD civ. 2012. 377, obs. R. Perrot)
Compensation des créances connexes. Question prioritaire de constitutionnalité
2012
International audience; (Com., 14 septembre 2010, n° 10-40.022, arrêt F-D, JCP 2011, 360, n° 3, obs. P. Pétel ; LPA 20 déc. 2010, p. 17, obs. L.-C. Henry)