Search results for "Reprise"
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Créance privilégiée d'honoraires d'un avocat assistant le débiteur dans l'exercice de ses droits propres. Caractère proportionné et conformité aux be…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-12.996, arrêt n° 498 F-P+B, Mme S.U.C. et a. c/ M.Y.I. et a., D. 2020. 2006 ; Rev. sociétés 2020. 714, obs. F. Reille ; JCP 2020. 1236 ; RPC 2020. Comm. 146, note C. Saint-Alary-Houin)
L' entreprise, son projet, sa gouvernance : éléments d'une vision partenariale
2015
International audience; Cet article souhaite contribuer à une théorie "gestionnaire" de la firme autour de trois questions fondamentales : la finalité de l'entreprise, sa gouvernance et son ancrage institutionnel (et ses enjeux sociétaux). Les auteurs partent du principe que l'entreprise doit être appréhendée comme une action collective. Lieu de coopération(s), la firme se comprend et s'analyse comme un (ou des) projet(s) qui fédère(ent) ses acteurs internes ou externes, ses fameuses parties prenantes. Cela implique d'adopter une perspective partenariale et cognitive en matière de gouvernance si l'on veut rendre compte convenablement de l'ensemble des mécanismes à l'oeuvre en la matière.
Les spécificités des comités stratégiques et de leurs membres : le cas de la France
2006
National audience
IUT de gestion des entreprises : analyse de la population, de la sélection en cours d'études, de la sélection à l'entrée
1982
International audience
Cautionnement. Constitutionnalité du traitement différencié des cautions simples et des cautions solidaires dans un plan de redressement
2015
International audience; (Cons. const., 6 février 2015, n° 2014-447 QPC, D. 2015. 318 ; ibid. 898, note C. Juillet ; Bull. Joly 2005. 206, note E. Mouial-Bassilana)
De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté
2011
International audience
Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution. Fait du créancier susceptible de rendre la subrogation impossible. Effet légal de purge des i…
2014
International audience; (Rouen, ch. proximité, 30 mai 2013, n° 12/03264, M. Gilbert Sicsic c/ SA BNP Paribas, JurisData n° 2013-015920)
Charge de la preuve de l'état des biens revendiqués. Notion d'inventaire incomplet. Conséquences
2022
(Com. 14 sept. 2022, no 21-10.759, F-D, Sté Berthelot, ès qual., c/ Sté BNP Paribas Lease Group)
L'appropriation par l'entreprise partenaire des résultats d'une thèse CIFRE : exemple d'une recherche portant sur la formation initiale des sapeurs-p…
2023
Revendication. Ventes successives. Délivrance d'un bien déjà détenu par l'acheteur. Conditions d'opposabilité de la clause de réserve de propriété
2013
International audience; (Com., 3 juillet 2012, n° 11-20.425, arrêt n° 758 F-P+B, Sté Delta machines c/ Sté Serop Concept et a., D. 2012. 1815, obs. A. Lienhard ; ibid. 2548, chron. J. Lecaroz, H. Guillou et F. Arbellot ; RTD civ. 2012. 557, obs. P. Crocq ; LPA 6 déc. 2012, p. 8, note C. Quézel-Ambruna)