Search results for "Reprise"
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Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention
2021
International audience; (Com. 17 févr. 2021, n° 19-11.132, arrêt n° 169 F-P, Sté BPCE Lease banque populaire Alsace Lorraine Champagne c/ Sté Centrale solaire des terres rouges, D. 2021. 1015, note C. Juillet)
La formation professionnelle continue en chiffres
2005
Les desseins affichés par la loi de 1971 se situent au centre d'objectifs individuels et économiques : augmenter les chances de promotion sociale et professionnelle, promouvoir l'éducation permanente, améliorer l'efficacité économique des entreprises. "La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel et social." Qu'en est-il réellement ? Quels sont les principaux bénéficiaires …
Regards sur la formation professionnelle continue
2004
La formation professionnelle est rarement abordée du point de vue de la personne qui se forme. Pourquoi et comment des salariés se décident-ils à suivre une formation financée par leur employeur ? De nombreux témoignages recueillis dans dix-sept entreprises mettent en évidence la persistance de certaines inégalités au détriment des femmes : une moindre diversité des stages, une plus grande proportion d'actions de courte durée et peu diplômantes, un moindre accès à la formation notamment pour le personnel ouvrier, mais aussi un manque de propositions et d'informations et, un certain oubli des contraintes familiales dans l'organisation des stages.
Déclaration et vérification des créances. Résolution d'un plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire. Admission des créances admi…
2014
International audience; (Com., 16 septembre 2014, n° 13-16.803, arrêt n° 714 F-P+B, Mme Catherine C. c/ M.Philippe L. et a., D. 2014. 1870)
Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules
2020
International audience; (Com. 3 avr. 2019, n° 17-27.529, arrêt n° 283 F-P+B, Sté Angel Enterprise et a. c/ Mme Z A D, ès qual., D. 2019. 771 ; RTD com. 2019. 771, obs. J.-L. Vallens)
Interdiction des poursuites individuelles. Reprise des poursuites, en cas de fraude à l'égard d'un créancier, après clôture pour insuffisance d'actif…
2020
International audience; (Com. 5 févr. 2020, n° 18-22.569, arrêt n° 109 F-P+B, M. W. V. c/ M. A. P. et a., D. 2020. 334 ; Rev. sociétés 2020. 196, obs. P. Roussel Galle ; Rev. prat. rec. 2020. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille)
Cautionnement. Caution ou garant solvens exerçant un recours après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du débiteur princip…
2016
International audience; (Modification de l'article L. 643-11 du code de commerce par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014)
Cautionnement. Caution exerçant un recours après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du débiteur principal
2017
International audience; (Com. 28 juin 2016, n° 14-21.810, arrêt n° 630 FS-P+B, M. Sebban et a. c/ Sté Interfimo, D. 2016. 1494, et les obs. ; RJDA 2016, n° 714 ; Act. proc. coll. 2016-14, comm. 194, obs. F. Petit)
Caution. Question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de poursuite individuelle de la caution en cas de clôture d'une liquidation judiciai…
2012
International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 11-40.015, arrêt n° 764 FS-D-QPC, D. 2011. 1815, obs. A. Lienhard)
Crédit-bailleur. Bien vendu par le liquidateur commun à la procédure collective du crédit-preneur et à la procédure collective du tiers détenteur. Re…
2011
International audience; (Com. 2 mars 2010, n° 09-10.039, arrêt n° 255 F-D, Sté BNP Paribas Lease Group c/ Sté AEJF, Gaz. Pal. 2-3 juill. 2010, p. 39, note E. Le Corre-Broly)