Search results for "Reprise"
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Caution. Dispositions du plan de redressement du débiteur principal. Dettes exigibles. Prêts bancaires et solde débiteur du compte courant
2022
(Com. 9 juin 2022, no 21-11.449, F-D, Société générale c/ MM. C. F et W. F.)
Loyers et charges d'un bail commercial. Indemnité versée au bailleur pour permettre la cession du bail
2022
(Com. 18 mai 2022, no 20-22.623, F-D, Mme G., ès qual. c/ M. V. ; Com. 23 mars 2022, no 20-22.284, M. K. c/ Mme I. et a., Gaz. Pal. 19 avr. 2022, p. 57, obs. J.-L.Vallens ; RJDA 2022, no 350)
Les incitations à l'innovation dans le secteur privé
2011
En ligne sur http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=REL_792_0045; International audience; L'innovation est devenue un facteur clé de la croissance économique. La question des incitations à l'innovation au sein des entreprises est donc primordiale. Dans ce papier, nous nous intéressons au type d'incitations monétaires reçues par les inventeurs au sein des entreprises avec une attention particulière à la mobilité inter-entreprise de ces derniers. Les résultats montrent un rendement salarial positif pour les inventeurs, celui-ci est plus important pour les inventeurs ayant connu une mobilité inter-entreprise, ce qui pourrait suggérer que les entreprises sont prêtes à payer les connaissa…
Percorsi storico-giuridici dell'impresa. Dall’«entreprise» all’«Unternehmen».
2012
Dal primo Ottocento le dinamiche organizzative della produzione industriale proiettano l’impresa al cuore del sistema economico. La sua naturale vocazione a comporre in un’organizzazione unitaria gli elementi personali e patrimoniali della produzione ne fa il paradigma ideale di un modello economico-sociale fondato sulla complessità degli apporti, sulla pluralità dei contatti, sull’equilibrio degli interessi collettivi. Alla centralità assunta nella sfera economica, tuttavia, non corrisponde un’eguale considerazione dell’impresa sul piano giuridico. Il Code de commerce del 1807 disegna un diritto a misura d’individuo, segue le logiche semplici ed unilineari del nuovo ordine, votandosi allo …
L'impresa
2012
La voce, pubblicata nell’ottava appendice dell’Enciclopedia italiana di scienze, lettere ed arti della Treccani, ricostruisce il processo attraverso il quale la nozione d’impresa si afferma in seno alla cultura giuridica italiana, in un quadro di respiro europeo, segnato da due momenti cruciali: l’emanazione, nel 1807, del Code de commerce francese, imperniato sulla dialettica tra commerciante e atti di commercio, e l’entrata in vigore, nel 1900, del Codice di commercio tedesco (HGB), seguìto dalla risolutiva elaborazione, da parte della dottrina, del concetto di «Unternehmen». Il confronto, talvolta scomodo, col piano economico, interessato dalle profonde trasformazioni generate dalla Rivo…
Forecasting Methodology for Qualification and Training Needs in France
1999
The present publication is the first outcome of the European project "Labouratory" which aims at elaborating forecasting methodology applicable in the transition countries of Central Europe. This paper takes stock of the labour market data and methods used to forecast education and training needs in France : at the national level, only one institute (BIPE) suggests a model for calculating recruitement needs according to professional categories ; on the sectoral level, roughly twenty professional branches carried out forecasting study contracts ; OREF Bourgogne works at the regional level with available data national statistics in composition with qualitative school and company surveys, broa…
Les déterminants de la complexité des systèmes d’information comptables des dirigeants de PME : contingences culturelles et endogénéité
2018
Le premier objectif est d’étudier le lien entre les dimensions de la culture nationale et la complexité des systèmes d’information comptables (SIC) des dirigeants de PME. Le second est de contribuer au débat sur la présence potentielle de biais d’endogénéité dans les précédentes études réalisées sur le thème. Une régression multiple et un test d’Hausman ont été mobilisés en utilisant les réponses de 276 dirigeants de PME françaises, tunisiennes et syriennes. Les quatre dimensions de la culture proposées par Hofstede sont des déterminants significatifs de la complexité des SIC. Le test d’Hausman révèle que l’existence d’endogénéité est peu plausible.
: Difficulties ans risks of interSME cooperation : solutions provided by private-equity firms
2016
L’article analyse les difficultés et risques auxquels font face les petites et moyennes entreprises (PME) lors de la formation de coopérations interfirmes, et les rôles joués par les sociétés de capital-investissement dans leur diminution. Les PME font principalement face à une asymétrie informationnelle et une incertitude accrues en comparaison aux entreprises plus grandes. Les sociétés de capital-investissement permettent de réduire ces deux facteurs et d’instaurer une situation de confiance entre les futurs cocontractants, ce qui évite l’échec de la transaction. Une étude de cas multiples à visée infirmationniste menée sur le marché français du capital-investissement détaille ces princip…
La collaboration avec la recherche universitaire vue de l’entreprise. Quelques résultats d’enquêtes dans les secteurs des technologies optoélectroniq…
2011
Analysant les caractéristiques de la demande de connaissances externes des entreprises en fonction de leurs régimes d’innovation, l’article s’intéresse plus particulièrement au rôle donné à la recherche universitaire dans les stratégies d’innovation des entreprises. Les résultats tirés d'enquêtes auprès d’entreprises britanniques et françaises, développant des composants optoélectroniques, mettent en évidence l’existence de deux catégories de recherche : la R-D sur financement propre qui est liée aux objectifs à court terme, et la R-D à moyen et long terme qui dépend du financement externe. La participation de la recherche universitaire à la recherche à court terme de l’entreprise prend la …
Do social enterprises walk the talk? Assessing microfinance performances with mission statements
2019
We study mission drift in social enterprises by examining whether these organizations stick to the actual mission enshrined in their mission statements. We use data from microfinance organizations (MFOs), a homogeneous group of social enterprises which have been scrutinized—and sometimes criticized—for mission drift. We focus on three publicly recognized and non-mutually-exclusive microfinance social missions identified by previous studies: poverty alleviation, women's empowerment, and rural financial inclusion. Based on hand-collected data from 199 MFOs worldwide, our results suggest strong coherence between social missions and actual practices. Hence, we argue that, with respect to MFOs' …