Search results for "Restitution"
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La memoria fotografica dell’architettura : restituzioni prospettiche e ricostruzioni
2023
This book explores perspective restitution from photographs for the reconstruction of buildings and urban sites that no longer exist or have suffered many alterations over time. Digital drawing and modelling tools overcome many of the limitations that, in the past, made perspective restitution from photographs inaccurate and inconvenient. Traditional drawing tools made perspective restitution from photographs difficult, especially when vanishing points appeared at a great distance from the image frame. The results of perspective restitution were either 1D or 2D objects, i.e. points, segments, angles, planar figures and profiles, that were revolved into the picture plane. By contrast, digita…
Behind the Loire Valley castles clichés: the archaeological reality of the medieval castle of Gien (France)
2019
International audience
Egalité des créanciers chirographaires. Inscription hypothécaire nulle, Créancier admis à titre chirographaire, Paiement par le liquidateur, Répétiti…
1993
International audience; (Com. 17 nov. 1992, SA Diffazur c/ Darrousez, ès qual.)
Compensation. Créance admise au passif et dette de restitution d'une remise en compte courant effectuée en période suspecte, Compensation (non)
1996
International audience; (Com. 24 oct. 1995, Banque populaire Bretagne Atlantique c/ SA Cloarec et autres)
Fait générateur d'une créance de restitution. Le fait générateur de la créance de restitution de droits de douane est le fait juridique à l'origine d…
2007
International audience; (Com. 23 janv. 2007, pourvoi n° 05-13.995, arrêt n° 72 F-P+B, Loeuille c/ Sté Xerox Europe limited, D. 2007. AJ. 448, obs. A. Lienhard)
Créance de restitution dont le fait générateur est postérieur au jugement d'ouverture
2018
International audience; (Com. 9 mai 2018, n° 16-24.065, arrêt n° 386 F-P+B, Sté Ducoin ingénierie et concepts c/ Sté MJ Synergie, ès qual., D. 2018. 1005)
Paiement de fournisseurs du débiteur en vue de la continuation d'un chantier par le sous-traitant. Créance de restitution éligible au traitement préf…
2019
International audience; (Com. 9 mai 2018, n° 16-24.065, F-P+B, Sté Ducoin ingénierie et concepts c/ Sté MJ Synergie ès qual., D. 2018. 1005 ; RTD com. 2018. 777, obs. A. Martin-Serf ; RJDA 2018, n° 657 ; Gaz. Pal. 10 juill. 2018, p. 55, note J.-L. Vallens ; JCP E 2018. 1544, note C. Lebel)
Créances postérieures privilégiées. Créance de restitution résultant de l'infirmation d'une décision de justice portant condamnation au profit du déb…
2014
International audience; (Com., 17 décembre 2013, n° 12-28.158, arrêt n° 1244 F-D, Verraccia ès qual. c/ Sté Carrefour France, JurisData n° 2013-030117 ; JCP 2014. 636, n° 9, obs. Ph. Pétel ; RJDA 5/2014, n° 455)
Fait générateur d'une créance de restitution. La restitution d'acomptes en conséquence de la caducité d'une cession d'actions prend naissance à la da…
2006
International audience; (Cass. com., 15 nov. 2005, Rossi c/ Sté Europa, pourvoi n° 04-16.413, arrêt n° 1436 F-P+B ; D. 2005, AJ p. 3012, obs. A. Lienhard)
Acquiescement du liquidateur à la demande en restitution. Incompétence du juge-commissaire pour ordonner l'appréhension du bien entre les mains d'un …
2020
International audience; (Com. 21 nov. 2018, n° 17-18.094, arrêt n° 989 FS-P+B, S. c/ Sté Star Lease, D. 2018. 2303 ; RJDA 2019, n° 114)