Search results for "arbitre"
showing 10 items of 58 documents
L'arbitre (conditions de désignation - statut)
2009
Création; International audience
L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation …
2019
International audience; (Civ. 1re, 19 déc. 2018, n° 17-17.874, FD, Soc. 20 Minutes France c/ M. Pierre Jean B., inédit)
L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine du tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement
2009
International audience; (Paris, 1re ch. C, 25 sept. 2008, n° 07/04675, République Tchèque, D. 2009. Jur. 917, note M. Audit)
L'inapplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé
2000
International audience; (Soc., 11 janv. 2000, Bull. civ. V, n° 14, Sté La Montagne c/ M. Berrech et autres)
Arbitrage interne. Désignation des arbitres, Arbitre désigné par l'une des parties, Avocat de cette partie, Conseil de celle-ci dans le litige soumis…
1997
International audience; (Versailles, 14 nov. 1996, Sté Scintelle c/ Bourrey, RJDA 1997. 1, n° 144)
Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international, Rapport de synthèse
2007
International audience
Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voie…
1997
International audience; (Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)
La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales
2013
International audience; (Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-22.656, Soc. Thermodyn c/ Soc. M-Real Alizay et autre, F-P+B)
Clause compromissoire. Constitution du tribunal arbitral. Arbitre désigné par chacune des parties. Tiers arbitre désigné en cas de partage des deux p…
2001
International audience; (Versailles 9 sept. 1999, inédit, Sté Lecasud c/ Sté Marseille Distribution)
Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret d…
2013
International audience; (Toulouse, 12 juin 2013, Soc. Amidis c/ SARL Lamotte et autres)