Search results for "dette"
showing 10 items of 49 documents
Dette et fiscalité des jeunes Etats-Unis : les oppositions entre les Pères fondateurs, L’économie Politique
2014
National audience
"Para vestir a Borges a la italiana"
2021
Traducción de una nota de Juan José Mendoza publicada en la revista "Ñ Literatura", del diario argentino "Clarín" (18/09/2020).
Monnaie unique et dette publique : une leçon américaine d’il y a deux siècles
2014
10/6/2013; National audience;
Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal
2007
International audience; (Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occidentale c/ Gouilliard, D. 2007. Jur. 1999, note O. Deshayes ; AJDI 2007. 759)
Les paradoxes de la dette américaine : 'In Debt We Trust'
2014
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=OUTE1_038_0180
Nullité facultative. Appréciation par les juges du fond de l'opportunité d'annuler le paiement d'une dette échue, eu égard à une condamnation antérie…
2008
International audience; (Versailles, 13e ch., 7 févr. 2008, n° 07/5043, Mandin ès.-qual. c/ James, Juris-Data, n° 2008-356823)
Poursuites individuelles. Non-reprise des poursuites en paiement des cotisations après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judicia…
2007
International audience; (Civ. 2e 17 janv. 2007, Mme Gaudout c/ Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Poitou et des Charentes, pourvoi n° 04-30.797, arrêt n° 45 FS-P+B, D. 2007. AJ. 449)
La tierce opposition dirigée contre une sentence rendue entre le créancier et le débiteur principal est ouverte à la caution solidaire de la dette
2016
International audience; (Com. 5 mai 2015, n° 14-16.644, PB, Soc. Sogire c/ Soc. Alfa Holding, D. 2015. 1046 ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; RTD civ. 2015. 882, obs. H. Barbier ; ibid. 933, obs. P. Théry ; JCP 2015. 877, note J. Ortscheid)
Durée de la période suspecte en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire. Nullité facultative de remises de chèques effectuées s…
2017
International audience; (Com. 18 mai 2016, n° 14-24.910, arrêt n° 465 FS-P+B, Sté Banque Nuger c/ P. ès qual., D. 2016. 1132 ; RJDA 2016, n° 635)
Annulation d'une opération contractée après la date de cessation des paiements. Compensation entre la dette de restitution et une créance connexe adm…
2022
(Com. 13 avr. 2022, no 20-22.389, F-B, Sté AJRS, ès. qual., c/ Sté Interval, D. 2022. 791 ; JCP 2022. 864, no 8, obs. G. Loiseau ; RJDA 2022, no 420)