Search results for "individuelle"
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Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant l…
1995
International audience; (Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juill. 1994, Epoux Maggini et autres c/ SA Group form ; Com. 14 juin 1994, SA Comptoir général agricole c/ SA Vanel et autre)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance à la procédure collective d'un EIRL ouverte sans viser le seul patrimoine affecté…
2019
International audience; (Com. 6 mars 2019, n° 17-26.605, arrêt n° 177 F-P+B, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) de la Corse c/ M.J. et a., D. 2019. 797, note V. Legrand ; BJS mai 2019, p. 34, note F. Reille ; Gaz. Pal. 7 mai 2019, p. 18, note S. Farhi ; RJDA 5/2019, n° 355)
L'action tendant à l'exécution d'une obligation de faire est une demande ne tendant qu'au paiement d'une somme d'argent pour une cause antérieure à l…
2002
International audience; (Com. 17 oct. 2000, pourvoi n° B 98-11.939, arrêt n° 170 F-D, M. Bonnin c/ D. Philibert, B. Sapin et Me Nanterme ès qualités ; Com. 23 janv. 2001, pourvoi n° J 98-11.072, arrêt n° 127 F-D, Me Brunet-Beaumel ès qualités c/ Regnier)
Poursuites individuelles contre le garant du débiteur. Suspension des poursuites contre les garants personnes physiques. Prise de mesures conservatoi…
2016
International audience; (Com., 2 juin 2015, n° 14-10.673, arrêt n° 548 FS-P+B, B. c/ Sté Lyonnaise de Banque ; D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; ibid. 1970, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2205, chron. S. Tréard, T. Gauthier et F. Arbellot ; Rev. sociétés 2015. 548, obs. P. Roussel Galle ; RJDA 8-9/2015, n° 591 ; RJ com. 2015. 521, obs. F. Macorig-Venier ; Gaz. Pal. 18 au 20 oct. 2015, p. 34, note E. Le Corre-Broly ; Banque et Droit, juill.-août 2015. 79, note N. Rontchevsky)
Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'imm…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, arrêt n° 499 F-P+B, Mme X. c/ Sté Caisse régionale de Crédit Agricole mutuelle Provence-Côte d'Azur D. 2020. 2007)
Influence des caractéristiques personnelles et de la spécificité de formation dans l'accès aux emplois des anciens apprentis
1986
référence interne : 86016; Dans ce texte, nous; nous interrogerons sur les conditions et caractéristiques qui facilitent ou au contraire freinent l'insertion sur le marché du travail de jeunes ayant reçu une formation professionnelle courte. Le cas étudié est celui de l'apprentissage à partir d'une base empirique constituée par une enquête réalisée dans les quatre départements bourguignons auprès de sortants de cette filière de formation en 1976 et 1978.
Compétences sociales et réussite scolaire au cycle III : quelle conceptualisation pour quelle(s) approches méthodologique(s) ?
2014
Romainville (1996) parle "d'irrésistible ascension" des compétences dans le domaine scolaire et les directives ministérielles prises ces dernières années le confirment même au niveau institutionnel ; ce chercheur explique ce phénomène par la mise en avant des compétences dans le champ de l'économie. Or, dans la littérature scientifique, la question de la définition de ce concept fait encore aujourd'hui débat. Il existe plusieurs définitions de la notion de compétence et nous retiendrons celle de Stroobants (1998) qui distingue trois types de compétences : les savoirs d'une part, les savoir-faire d'autre part et enfin les savoir-être ou compétences comportementales. Ces savoir-être sont auss…
Le rôle des caractéristiques de l'enseignant dans le développement des compétences non académiques des élèves à l'école primaire
2018
International audience; L'objectif de notre recherche est d'explorer le développement chez l'élève, de compétences « non académiques ». Eu égard à la prégnance de l'effet des pratiques enseignantes sur le parcours scolaire de l'élève, nous faisons l'hypothèse que (1) les caractéristiques des enseignants du premier degré ont un effet sur le développement des compétences non académiques et que (2) le développement des compétences non académiques en lien avec les caractéristiques des enseignants a un effet sur la réussite scolaire des élèves de l'école élémentaire. Le protocole de recherche a recueilli auprès de plus de 600 élèves de CE2, CM1 et CM2 et de 26 enseignants (1) des données sur les…
Comment les étudiants pourraient réagir face à une hausse du coût de leurs études ?
2014
La théorie économique traditionnelle suppose que les étudiants décident de leurs études en fonction des coûts et des bénéfices anticipés de leur investissement scolaire. L'objectif de notre communication, basée essentiellement sur une recherche empirique, est de s'interroger sur l'information dont disposent les étudiants sur le rendement de leurs études en fonction notamment de leurs caractéristiques scolaires et socioéconomiques, puis leur réaction face à une hausse du coût de leur scolarité. A partir d'une enquête sur 400 étudiants en sciences humaines et sociales d'une université française, nous proposons dans un premier temps d'estimer la rentabilité qu'ils attribuent à leur projet scol…
L'évaluation des écoliers par compétences : analyse des effets des caractéristiques personnelles des enseignants
2014
Très peu d'études portent sur les déterminants des pratiques évaluatives, telles que l'évaluation par compétences actuellement réclamée dans le socle commun - voté en 2005 - et suscitant l'intérêt de nombreux auteurs (Morlaix, 2009 ; Perrenoud, 1997 ; Rey, Carette, Defrance & Kahn, 2006). Cette recherche a pour objectif d'étudier les effets des caractéristiques personnelles des enseignants (dont l'âge, le sexe, l'expérience professionnelle, le niveau de classe) sur leur adoption en classe de l'évaluation par compétences. Elle vise essentiellement à comprendre les raisons fondamentales qui les poussent à déclarer, ou non, cette pratique. Un modèle dérivé de la théorie du comportement planifi…