Search results for "infraction"
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Les victimes, des oubliées de l'histoire ?
2000
International audience
Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort des hypothèques judiciaires provisoires
2020
International audience; (Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, arrêt n° 863 F-P+B, M. Cedrid De Diego et a. c/ M. PCD et a., D. 2019. 2349)
Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort d'une saisie conservatoire
2019
International audience; (Com. 3 avr. 2019, n° 18-10.645, arrêt n° 278 F-P+B, Consorts T. c/ Sté FH Holding, D. 2019. 757 ; RJDA 2019, n° 445 ; APC 2019. Comm. 121, obs. F. Petit)
Créance de dommages-intérêts d'une partie civile. La créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale a pour fait générateur les fait…
2007
International audience; (Crim. 17 janv. 2007, pourvoi n° 06-82.251, arrêt n° 45 F-D, Juris-Data, n° 2007-037511 ; JCP E 2007. 1607, note S. Rétif)
À propos d'un complot pro-bourguignon à Lyon : les révélations et les méthodes d'un cordelier espion (1423-1424)
1993
Impact pronostique de l’HbA1c et de la glycémie plasmatique (Gp) à la phase aiguë d’un infarctus du myocarde sur la mortalité à un an chez des patien…
2020
International audience; Background: The usefulness of the combined assessment of HbA1c and plasma glucose (PG) in acute myocardial infarction (AMI) in non-diabetic patients remains unclear.Purpose: In a large observational study, we aimed to identify the prognostic values of these biomarkers regarding one-year all-cause mortality in non-diabetic patients after AMI.Methods: From the "obseRvatoire des Infarctus de Côte d'Or" (RICO) survey database, we included all consecutive non-diabetic patients with AMI (n=6617) from May 2001 to December 2016. Exclusion criteria were: admission known or unknown diabetes, in-hospital death. The primary endpoint was all-cause one-year mortality. The secondar…
Actes criminels au cours des révoltes rurales et urbaines aux XIVe et XVe siècles
1992
International audience
Recherches sur l'adultère et sa répression par les officialités de France septentrionale à la fin du Moyen Âge
1998
B. Garnot; International audience
Rouen 1438 : de l'extension du champ de la répression judiciaire en situation de crise
1999
B. Garnot; International audience
Le chÂtiment du crime au Moyen Âge
1998
International audience