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Oltre la separazione. Sentieri spirituali per la politica
2011
Recensione al volume di P. Valadier, Lo spirituale e la politica, Lindau, Torino 2011
L’imprecisa contrazione dell’Uno. Saggi su Cusano, Bruno, Montaigne
2021
La dialettica dell'espressione intesa come contrazione dell'Uno nel pensiero di Cusano, Bruno e Montaigne The dialectic of expression understood as a contraction of the One in the thought of Cusano, Bruno and Montaigne
Latinoamérica y Vargas Llosa / 3
2006
Déclaration et vérification des créances. Déclaration des créances d'une personne morale de droit public. Pouvoir et délégation de pouvoir
2017
International audience; (Com. 31 janv. 2017, n° 15-15.983, arrêt n° 142 FP+B+I, Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) c/ Sté L'Estival et a., D. 2017. 294 ; Rev. sociétés 2017. 181, obs. L. C. Henry ; RJDA 4/2017, n° 268)
Déclaration et admission des créances. Créancier personne morale, Mandat de déclarer donné à un tiers, Mandat donné à des banques au chef de file du …
1997
International audience; (Com. 19 nov. 1996, Soc. nation. Equipement c/ Piou ; Com. 17 déc. 1996, Mme Pascual-Homont c/ Crédit fécampois et autre ; Com. 14 janv. 1997, Soc. Levillain chauffage sanitaire c/ Soc. Saunier Duval ; Com. 14 janv. 1997, Soc. Levillain chauffage sanitaire c/ Soc. Chaffoteaux et Maury ; Com. 25 févr. 1997, Soc. Béton de France c/ Lecureuil et autre)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration effectuée par un préposé au nom d'une personne morale en vertu d'une subdélégation de pouvoirs,…
1995
International audience; (Com. 14 févr. 1995, Sté Solovam Crédit et autres c/ Sté SELVMI et autres ; Com. 14 févr. 1995, Sté Le Crédit de l'Est et autres c/ Sté SELVMI et autres ; Com. 14 févr. 1995, Mme Poincheval c/ Sté Fina France et autres ; Com. 14 févr. 1995, Société Générale et autres c/ Sté SELVMI et autres)
Déclaration et vérification des créances. La régularité de la déclaration de créance faite par un préposé d'une société étrangère, au regard du droit…
2011
International audience; (Com. 22 juin 2010, pourvoi n° 09-65.481, arrêt n° 696 FS-P+B, Sté Danieli Corus BV c/ Sté Agintis, D. 2010. AJ 1702, et Pan. 2323, obs. L. d' Avout et S. Bollée)
Déclaration des créances. Déclaration faite pour le compte d'une personne morale, Pouvoir du représentant, Défaut, Extinction de la créance
1993
International audience; (Caen, 17 déc. 1992, SOFINABAIL c/ SELVMI et Me Poincheval ; Caen, 7 janv. 1993, Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels et autre c/ Poincheval, ès qual. et autre, Demande d'avis n° 0930001 par le tribunal de commerce de Lille, séance du 14 juin 1993 de la Cour de cassation)
Déclaration et vérification des créances. Régularité de la déclaration de créance faite par le directeur général délégué d'une SAS nommé par le conse…
2012
International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 10-20.878, arrêt n° 652 FS-P+B, M. Z. et a. c/ Sté de développement régional Antilles Guyane, D. 2011. 1753, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon ; RTD com. 2011. 586, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; Gaz. Pal. 7-8 oct. 2011, p. 30, note E. Le Corre-Broly ; Bull. Joly 2011. 867, § 440, note J.-P. Legros et Ph. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration de la créance d'une personne morale par un préposé, Preuve de la délégation de pouvoir, Délégat…
1997
International audience; (Com. 22 oct. 1996, Banque du bâtiment et des travaux publics BTP Banque c/ Ragon ; Com. 3 déc. 1996, Soc. Finalion c/ Valleix ; Com. 17 déc. 1996, Mme Pascual-Homont, ès qual. c/ Crédit fécampois et autres ; Com. 28 janv. 1997, CRCAM Alpes-Provence c/ SA Fabre Poids lourds et autre ; Com. 11 févr. 1997, Soc. Autos diffusion c/ Crédit Industriel de l'Ouest ; Com. 25 févr. 1997, SA Crédit Lyonnais c/ Soc. groupe textile ED et Penet-Weiller, ès qual. ; Com. 25 févr. 1997, CRCAM Sud-Ouest c/ Dulhautes et autres)