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Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS

2015

(également publié au JCP E, 2015, 1011) Il résulte de l'article L. 143-11-8 ancien du Code du travail que la garantie de l'AGS est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul du régime d'assurance chômage prévu à la section 2 du chapitre 1er du titre V du livre III du Code du travail. En l'espèce, à la date du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une association, la garantie de l'AGS était limitée à un montant fixé par décret, toutes créances du salarié confondues, de sorte que les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte …

Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Accepta…

1994

International audience; (Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)

La revente de produits par le consommateur

2014

Augmented reality based middle and inner ear surgical procedures

2020

Otologic procedures involve manipulation of small, delicate and complex structures in the temporal bone anatomy which are in close proxmity of critical nerves and blood vessels. Augmented reality (AR) can highly benefit the otological domain by providing supplementary anatomical and navigational information unified on a single display. However, despite being composed of mainly rigid bony structures, the awareness and acceptance of possibilities of AR systems in otology is fairly low. This project aims at developing video-based AR solutions for middle and inner ear surgical procedures.We propose two applications of AR in this regard. In the first application, information about middle ear cle…

Augmented Reality in minimally invasive otologic surgery and transmodiolar cochlear implantation

2021

Optimal exposure is necessary for minimally invasive otologic surgery. Augmented reality allows to enrich the real environment by adding data without replacing it by a virtual environment and to view this information on a single screen by combining the vision of the operating field and the imaging. This technique is very little described in otology in the literature. This project aims to develop augmented reality solutions for otological surgeries and transmodiolar implantation. To prepare this augmented reality project, we studied the visualization of the middle ear by a virtual endoscope based on preoperative high resolution CT-scans. Then, we worked on the application of augmented realit…

Optimisation de la procédure d'extraction d'ADN des sols pour caractériser la diversité microbienne tellurique par le pyroséquençage des gènes riboso…

2013

Depuis plusieurs années, les communautés microbiennes du sol (bactériennes et fongiques) sont étudiées au travers de leur ADN. Le mode d’extraction de l’ADN du sol revêt donc une importance capitale pour décrire la biodiversité microbienne. A ce jour, de nombreuses procédures d’extraction d’ADN (commerciales ou non) des sols sont disponibles et utilisées. Il est cependant difficile de comparer les résultats d’études ayant utilisés différents protocoles d’extraction. L’emploi d’une méthode d’extraction standardisée est donc devenu indispensable pour comparer les résultats de différents laboratoires, comme la norme “ISO-11063: Soil quality – Method to directly extract DNA from soil” développé…

Micro-informatique et procédures conversationnelles des données. Le logiciel Anaconda

1982

International audience

La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise

2007

National audience

Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806

2007

Conditions de fond concernant les cas d'ouverture des procédures

2007

International audience