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La Constitution de 1848 face au risque de césarisme
2001
International audience; La Constitution de 1848 est-elle l'une des causes majeures du coup d'État du 2 décembre 1851 ? L'analyse des débats montre pourtant la volonté d'éviter tout retour au césarisme, et ce, dès la commission de la Constitution qui présente le 19 juin 1848 un projet préliminaire. Les constituants entendent fonder une République démocratique, stable, susceptible de rivaliser avec les puissances étrangères, en établissant des pouvoirs forts qui émanent du peuple Cependant, la confiance absolue donnée à la démocratie occulte le risque d'une République sans républicains. Le régime politique mis en place suit une logique propre répondant à la volonté de concilier la nécessité d…
Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
2020
Au cours de ces dix dernières années, le budget de la présidence de la République a été soumis au contrôle de la Cour des comptes; le règlement budgétaire et comptable de l’Élysée s’est rapproché des règles de la comptabilité publique. Il en résulte un renforcement de la transparence financière auquel n’échappe pas le cabinet du président de la République. Le processus reste néanmoins inachevé. Cette contribution met en avant plusieurs pistes de réforme pour poursuivre les efforts entrepris depuis 2008.
Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
2018
National audience
Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
2013
International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud
Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulat…
1993
International audience; (Paris, 4 juin 1992, Rev. arb. 1993. 448, Wattelet c/ Société Geteba et Lorquin)
Arbitrage interne. Constitution du tribunal arbitral, Recours devant le Président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé,…
1993
International audience; (Paris, 16 avr. 1992, Rev. arb. 1993. 431, note A. Hory ; Civ. 2e, 10 mars 1993, Rev. arb. 1993, note A. Hory)
Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité,…
1997
International audience; (Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox)
Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voie…
1997
International audience; (Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
2017
International audience
Clause de réserve de propriété. Une SAS étant représentée, à l'égard des tiers, par son seul président, lui seul est recevable à exercer une action e…
2003
International audience; (Com. 2 juill. 2002, Sté OCP Répartition c/ M. Blanc ès qualités, pourvoi n° 98-23 324, arrêt n° 1313 FS-P, D. 2002.2922, chron. J.-C. Hallouin et 2263, obs. A. Lienhard, Rev. sociétés 2002, p. 727, note H. Le Nabasque)