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Management et contrôle de gestion environnemental

2015

National audience; Face aux mutations environnementales (telles que les changements climatiques, l’épuisement des ressources naturelles, les pollutions marines, la perte de la biodiversité…), la préservation de l’environnement naturel est un défi pour l’organisation du XXIe siècle. Comment intégrer les enjeux environnementaux dans le management des organisations ? Comment définir et déployer une stratégie verte ? Qu’est-ce que le contrôle de gestion environnemental ? Comment mesurer la performance environnementale ? Quels sont les rôles du contrôleur de gestion et de l’auditeur dans le domaine environnemental ? Comment dialoguer avec les parties prenantes ? En répondant à ces questions, cet…

Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés

2015

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

2013

International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar

Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure

2018

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.851 (F-P+B)

Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum

2022

Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune

2020

Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Le passage de l’un à l’autre implique une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.

L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique

2006

Collection des travaux du Credimi

Responsabilité sociale de l'entreprise et pratique de gestion des ressources humaines.

2006

As far as human resource management practices (HRM) are concerned, how do French companies respondto corporate social responsibility (CSR)? Are they eager to develop practices beyond the existing legal rules?To answer these questions, we present the results of an inquiry involving 106 HR managers who mainlybelong to large manufacturing companies. Their statements, collected by questionnaire, are focused on a few“responsible” HRM practices:– Recruiting practices in favour of disabled or non skilled persons;– Training practices promoting the access or the return to work;– Communication practices encouraging the dialog between the managers and the employees.According to our results, the HR man…

Cautionnement. Société emprunteuse en liquidation judiciaire. Demande d'annulation du cautionnement sur le fondement du code de la consommation, et d…

2019

International audience; (Com. 21 nov. 2018, n° 16-25.128, arrêt n° 990, FS-P+B, M. Sylvain B. c/ Sté Banque Tarneaud, D. 2018. 2356 ; AJ Contrat 2019. 43, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2019. 152, obs. P. Crocq ; ibid. 153, obs. P. Crocq ; BJS 2019. 45, note M. Séjean ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 79, J. Lasserre Capdeville)

Le débiteur n'est pas tenu d'informer le créancier de sa mise en redressement ou en liquidation judiciaire

2000

International audience; (Com. 20 janv. 1998, Dumont c/ Factofrance Heller ; Com. 23 juin 1998, SA Généfim c/ Damis et autres)