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Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Perte d'un nantissement, Fait fautif et exclusi…
1997
International audience; (Com. 2 avr. 1996, Soc. SOCOREC c/ Epoux Philibert)
Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société dé…
2011
International audience; (Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Générale, D. 2010. 2510, obs. A. Lienhard ; ibid. 2011. 406, obs. P. Crocq)
Cirdi, Chronique des sentences arbitrales
2011
International audience; Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.
Démographie et vieillissement
2006
National audience
Compter les nationaux, compter les territoriaux : histoire des recensements français
2007
National audience
Prolongation de la vie et vieillissement (XVIe-XVIIIe siècle)
2010
International audience
Le processus de vieillissement d'une population
2009
L'évolution du vieillissement de la population mondiale
2012
International audience