Search results for "trésor"
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La déclaration d'une créance fiscale à titre provisionnel, l'établissement définitif de la créance et l'admission définitive de la créance : conditio…
2002
International audience; (Com. 3 avr. 2002, pourvoi n° N 99-12.413, arrêt n° 793 FS-P, Duquesnoy c/ Receveur principal des impôts de Bruay-la-Bussière, D.2002.1421, obs. A. Lienhard)
Déclaration et vérification des créances. Trésor public. Déclaration provisionnelle des créances fiscales. Processus de mise en recouvrement d'un imp…
2000
International audience; (Com. 18 janv. 2000, Comptable du Trésor de Paris 15e Division c/ Sapin)
Le trésor de Charles Nodier – Esquisse d’une lexicoscopie romantique
2012
Article tiré d'une communication pour la journée d'étude "Nodier et la langue - la langue de Nodier" du 01/06/2012, co-organisée par Virginie Tellier, Sébastien Vacelet et Georges Zaragoza à l'Université de Bourgogne (Dijon). Voir URL ci-jointe :; International audience
‘Un trésor dans le ciel'. De la pastorale de l'aumône aux trésors spirituels (IVe-IXe siècle)
2010
This article analyses the notion of ‘treasure in heaven' (Matthew, 6, 19-21 and 19, 21) from the homilies and Gospel commentaries of the Church Fathers in the 4th and 5th centuries to the Carolingian exegetes. According to the patristic tradition, within the framework of the pastoral ministry of almsgiving then being established, the ‘treasure in heaven' is a topographical indication. It is the place where alms and good deeds which, under ecclesiastical control, allow men and possessions to cross over to the Other World are accumulated and ‘improved'. In the 9th century, the Carolingian monastic exegetes will perform a fundamental transformation by proposing to identify the ‘treasure in hea…
Créances fiscales. Privilège du Trésor, TVA, article 1926, alinéa 3, CGI, Privilège limité aux droits et intérêts de retard des six mois précédant le…
1993
International audience; (CE Plén., 10 avr. 1992, Req. n° 93-311, Gaillard)
Créancier gagiste. Consignation d'une somme pour assurer le recouvrement de la créance du Trésor public. Contrat de gage (non). Conservation de la ga…
1999
International audience; (Com. 27 oct. 1998, Madonna ès qual. c/ Receveur des finances de Montélimar)
Créancier de l'article 40. Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, Droit de poursuite du Trésor, Avis à tiers détenteur, Respect de l'ordre…
1997
International audience; (Com. 26 mars 1996, Receveur principal des impôts de Dieppe c/ M. Leblay ès qual.)
Finance d'entreprise
2014
National audience; Ce manuel est un ouvrage d'introduction à la finance d'entreprise : il s'adresse en particulier à des étudiants débutants dans le domaine et n'appartenant pas à des filières spécialisées en finance (options non financières des masters d'économie et de gestion ou des grandes écoles de gestion, écoles d'ingénieurs...) ; il permet d'acquérir rapidement l'essentiel de la discipline (diagnostic financier, choix des investissements et des financements, options, évaluation, gestion financière à long et à court terme) ; il privilégie l'apprentissage rigoureux du raisonnement financier ; il ne requiert aucune connaissance préalable en comptabilité, économie, droit et mathématiques…
Gestion de trésorerie
2015
National audience; La gestion de trésorerie compte parmi les fonctions financières qui ont subi le plus d'évolutions durant les trois dernières décennies. Cet ouvrage présente en premier la trésorerie, sa dimension, son rôle et ses enjeux avant d'examiner l'environnement technique et financier du trésorier. A son rôle traditionnel de gestion de liquidités (adaptation des décisions de financement et de placement aux soldes de trésorerie prévisionnels), s'ajoute celui de la maîtrise des risques de change, de taux d'intérêt, de contrepartie et de signature. Les différentes techniques de couverture traditionnelles ou utilisant les instruments accessibles sur les marchés à terme ou d'options, so…