Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?

International audience

Le code pén-art ?

Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?

De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal

L'écocide consacré… mais l'écocide contesté

International audience

Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?

International audience

SOS d'un conjoint en détresse

International audience; Réflexion sur le statut (peu enviable) du conjoint commun en biens autorisant un cautionnement

Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

International audience

Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles

International audience

Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ?

International audience

Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant

Le 14 avril 2021, dans l'arret Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation declare irresponsable penalement le toxicomane, pris d'une bouffee delirante, qui a defenestre sa victime, anime par des mobiles antisemites. L'arret vient trancher un debat ouvert de longue date en consacrant l'indifference a la faute anterieure de l'agent pour apprecier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit a cette decision controversee ne se trouvent pas tant dans l'arret, mais dans la litterature abondante qui l'a accompagne.

Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle

International audience

Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond

International audience

Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ?

International audience

L'obsolescence programmée a des petits frères !

International audience; Retour sur les articles L. 441-3 à L. 441-5 du code de la consommation issus de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

L'amour aveugle - Épisode 2

International audience

Les drones face aux enjeux de responsabilité civile

La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?

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