Search results for "Associé"

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Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des partie…

2014

International audience; (Paris, 2 juill. 2013, n° 11/23234, Sté La Valaisanne Holding, D. 2013. 2936, obs. T. Clay, Rev. arb. 2013. 1033, note Marc Henry)

Arbitre[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawEtendueARBITRAGEObligation de révélationArbitre associé d'un cabinet d'avocats
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Poursuites individuelles. Arrêt des procédures d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective. Mainlevée d'une procédure de saisie de droits …

2017

International audience; (Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 15-13.222, F-P+B, Sté GIA c/ Sté CCM, D. 2016. 309 ; ibid. 736, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, G. Hénon, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et N. Touati ; ibid. 1279, obs. A. Leborgne ; Rev. sociétés 2016. 196, obs. P. Roussel Galle ; Bull. Joly 2016. 361, note J.-J. Ansault ; RJDA 2016, n° 380 ; Act. proc. coll. 2016, n° 48, obs. P. Cagnoli)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSaisie des droits d'associésSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegardeMainlevée
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Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association

2022

AssociationAssociéContrôle de constitutionnalité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSociétéAction sociale ut singuliAction en justiceConstitution et Pouvoirs PublicsQuestion prioritaire de constitutionnalité
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Déclaration et vérification des créances. Créanciers astreints à l'obligation de déclaration. Associé admis au redressement judiciaire, dont les part…

2005

International audience; (Com. 8 mars 2005, Mme Dauverchain c/ Sté Pharmacie Lauzière-Durand, pourvoi n° 02-17.692, arrêt n° 374 F-P+B, D. 2005.839, obs. A. Lienhard)

AssociéCréancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESRedressement judiciairePerte de qualitéSociété en nom collectifParts socialesDéclaration des créances
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Le copropriétaire de parts sociales a le droit de participer aux décisions collectives, malgré la présence d'un mandataire unique de l'indivision

2014

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 janvier 2014, n° 13-10.151 (F-P+B), M. et Mme Truptil c/ Société Earl de Fauque

AssociéPart socialeCapital social[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawIndivisionSOCIETE EN GENERAL
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Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés

2015

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.

AssociéResponsabilité de la société[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDécision irrégulièreSOCIETE D'EXERCICE LIBERALExclusion
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Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Val…

1996

International audience

AssociéRévocation ad nutum[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSOCIETEPassif socialPrésidentSOCIETE ANONYMEContribution aux pertesComputingMilieux_MISCELLANEOUSConseil d'administrationConvention contraireActions
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Les associés d'une société civile, après reconnaissance de sa dette par celle-ci, ne sauraient, pour échapper aux poursuites du créancier, utiliser l…

1996

International audience

Associé[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawVaine poursuiteRedressement et liquidation judiciaires[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSObligation aux dettesSOCIETE CIVILE
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Rachat forcé à la valeur nominale

2022

International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 22 septembre 2021, no 20-15.817 (FS-B), Sté de Gaulle Fleurance et associé

Associé[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawClause statutaireSociété D'exercice LiberalClause d'exclusionExclusion
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Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

2013

International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar

Associé[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawGérantPrescription triennaleSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEEResponsabilité
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